Situation des services sur la ligne ferroviaire Orléans-Paris

Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 04/08/2022

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la dégradation continue des services sur la ligne ferroviaire Orléans-Paris. Chaque jour, la ligne ferroviaire Orléans–Paris est empruntée par des milliers d'usagers. Autrefois exceptionnels, les retards et suppressions de train sont désormais communs tant et si bien qu'il n'est plus aujourd'hui possible de se fier aux horaires annoncés. Les désagréments qui en résultent sont nombreux et peuvent avoir de lourdes conséquences pour les voyageurs. Alors que les travaux de rénovation et autres explications avancées par la SNCF ne parviennent à justifier cette situation intolérable, il lui demande quelle action entend entreprendre le Gouvernement afin de s'assurer que la SNCF assume à nouveau un service public de qualité sur cette ligne essentielle.

Publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 - page 4153

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/10/2022

L'organisation des services de transport de voyageurs d'intérêt régional entre Orléans et Paris relève de la responsabilité de la région Centre-Val de Loire, depuis la reprise en 2018 des lignes de trains d'équilibre du territoire (TET) Paris-Orléans-Tours, Paris-Bourges et Paris-Montargis-Nevers jusqu'alors gérées par l'État. En tant qu'autorité organisatrice, la région est donc seule compétente pour définir le plan de transport, notamment en fonction de l'analyse qu'elle fait des besoins de mobilité et compte tenu des contraintes d'exploitation et des besoins de travaux d'infrastructure qui lui sont communiqués par SNCF Réseau, et en suivre la qualité de l'exploitation confiée à SNCF Voyageurs.  En raison des travaux de modernisation de grande envergure qui bénéficient à cette ligne ferroviaire, des adaptations importantes du plan de transport sont planifiées. En effet, ces travaux ainsi que d'autres interventions de maintenance des installations ferroviaires nécessitent des interruptions des circulations. Afin de limiter les impacts sur les circulations des trains empruntant la ligne et donnant la priorité aux usagers de la vie quotidienne, ces interruptions sont planifiées en journée de manière à maintenir les trains de voyageurs aux heures les plus fréquentées du matin et du soir et à permettre des circulations de trains de marchandise la nuit, ou en fin de semaine, tout en assurant les grands départs lors des ponts et périodes de vacances scolaires. Pendant ces interruptions, des cars de substitution sont proposés sur réservation. Par ailleurs, en raison des limitations de vitesse et pour garantir la sécurité des agents intervenant sur les chantiers, les temps de parcours peuvent également être allongés. Dans ce contexte d'exploitation extrêmement contraint, une légère dégradation de la régularité est observée depuis le début de l'année, accentuée lors des derniers épisodes de forte chaleur et d'intempéries. Le travail mené par la SNCF en concertation avec la région Centre-Val de Loire permet d'envisager des améliorations de la régularité, ainsi que du temps de parcours de certains trains, au cours de l'année 2023 grâce à l'achèvement d'une partie des travaux de modernisation de la ligne, le remplacement progressif des voitures Corail arrivées en fin de vie par de nouvelles rames "Omneo Premium" à deux niveaux qui seront mises en service entre le printemps et fin 2023 et dont l'entretien sera assuré avec plus d'efficacité, notamment en cas d'incidents, dans un nouvel atelier de maintenance à Orléans. Conformément aux engagements pris dans le cadre du transfert des trois lignes TET à la région Centre-Val de Loire, l'État participe à ces investissements à hauteur de 483,5 M€ pour l'achat de 32 nouvelles rames et la réalisation des ateliers de maintenance dédiés à leur entretien.

Publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 - page 5010