Question de Mme PRÉVILLE Angèle (Lot - SER) publiée le 04/08/2022
Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'intérêt d'équiper les poids lourds d'appareils d'aide à la navigation adaptés à leur gabarit pour renforcer la sécurité routière.
Le 21 janvier 2022, un poids lourd d'environ 40 tonnes s'est engagé sur le pont suspendu de Touzac, dans le Lot, alors que l'ouvrage est interdit aux véhicules de plus de 16 tonnes. Suite à ce passage, des dégradations importantes ont été constatées sur l'ouvrage et, face à un risque avéré de rupture des câbles, le département du Lot a pris la décision de fermer immédiatement le pont à toute circulation. Bien évidemment, cette fermeture cause d'importants désagréments aux usagers du pont contraints d'emprunter un autre itinéraire plus long de 8 km et cela certainement pour des mois.
Le véhicule n'était pas équipé d'appareil d'aide à la navigation adapté à son gabarit. Or ces systèmes peuvent largement concourir à l'amélioration de la sécurité routière. En effet, les outils de navigation « poids lourds » permettent de prendre notamment en compte les ponts à hauteur limités, les routes à accès limité en fonction de la hauteur, du poids de la cargaison, du poids par essieu, de la largeur et de la longueur du véhicule. Ils signalent également les interdictions de tourner et de faire demi-tour aux poids lourds et les routes interdites aux transports des substances dangereuses ou inflammables.
Ainsi, il apparaît opportun de veiller à ce que cet équipement puisse être présent dans tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur le territoire national.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir envisager la mise en œuvre d'une telle obligation règlementaire afin de renforcer la sécurité routière sur le territoire.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/10/2022
Il convient tout d'abord de souligner que l'accident survenu sur le pont de Touzac en début d'année 2022 résulte en premier lieu du non-respect, par le conducteur, des restrictions de circulation clairement signalées en amont de l'ouvrage. Le respect du code de la route doit primer, indépendamment de la mise en place de tout outil numérique. Pour autant, le Gouvernement estime également opportun que les calculateurs d'itinéraires destinés aux conducteurs de poids lourds prennent bien en compte les spécificités du guidage de ces véhicules et en particulier les restrictions de circulation qui les concernent. Les calculateurs d'itinéraires étant de fait indispensables à tout conducteur de poids lourds sur des routes qu'il ne connait pas, l'introduction d'une obligation de leur usage aurait en pratique peu d'effet. En revanche, le Gouvernement travaille sur l'organisation de la collecte de toutes les informations utiles, notamment en vue de s'assurer que les calculateurs d'itinéraires intègrent ces restrictions de circulation. Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements, publié le 5 août 2022 en même temps que l'arrêté qui l'accompagne, pris en application de l'article 122 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, oblige ainsi ces services à prendre en compte les restrictions de circulation concernant les poids lourds, telles qu'elles figurent sur le point d'accès national, y compris dans le calcul des itinéraires, dans le cas des services numériques spécifiques aux véhicules lourds. Des travaux techniques se poursuivent afin d'améliorer la structure des données figurant sur le point d'accès national.
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