Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/08/2022
Sa question écrite du 3 décembre 2020 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur le fait que dans certains quartiers de Metz, des changements sont intervenus dans la distribution du courrier. Dorénavant, le facteur passe systématiquement tard en après-midi et plus le matin comme c'est normalement le cas. Bien entendu, un aléa dans la distribution peut se produire un jour ou l'autre. Par contre, il est absolument inacceptable que certains quartiers soient systématiquement marginalisés et que jour après jour, la distribution ne soit plus effectuée normalement. Il lui demande donc si cette situation correspond à ce que l'on peut attendre du service public.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications publiée le 03/11/2022
Le Gouvernement est très attentif au respect, par La Poste, des obligations découlant de ses missions de service public. Concernant la distribution du courrier dans le cadre du service universel postal, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications assure au sénateur que l'État veille à ce qu'elle soit réalisée dans le respect des objectifs de qualité de service fixés par le Gouvernement dans le cadre du contrat d'entreprise entre l'État et La Poste et traduits dans des arrêtés annuels, tout en tenant compte des contraintes économiques qui pèsent sur l'entreprise. Interrogée, La Poste a indiqué avoir adapté son organisation dans la grande banlieue de Metz, depuis novembre 2020, afin d'assurer un passage sur une amplitude horaire élargie (de 9 h 00 à 17 h 00). Cette nouvelle organisation a nécessité pour les facteurs un temps d'adaptation, engendrant des passages irréguliers dans certains quartiers de la ville, ce dont la Poste prie le sénateur de bien vouloir l'excuser. La Poste mène une transformation sans précédent de son réseau de distribution car elle est confrontée à une décroissance extrêmement rapide des volumes de courrier. Cette profonde adaptation de ses processus doit se faire en préservant la qualité de service due aux usagers et dans le respect des conditions de travail des postiers et postières. Les réorganisations en cours, qui ont pour but de distribuer de manière coordonnée le courrier et les colis, peuvent entraîner certains changements d'horaire de passage du facteur. La distribution du courrier n'est en effet plus réalisée seulement le matin, mais tout au long de la journée les facteurs disposant désormais d'une pause méridienne.
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