Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 04/08/2022
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution des lacs d'altitude dans les Pyrénées.
Une étude menée pendant huit ans par des chercheurs de plusieurs laboratoires, en particulier du laboratoire d'écologie fonctionnelle et environnement de l'université de Toulouse, sur huit lacs pyrénéens, dont les lacs d'Ansabère et du Puits d'Arious en Béarn, a révélé la présence de 141 produits chimiques dans l'eau des lacs d'altitudes et notamment de molécules particulièrement toxiques comme le diazinon ou la perméthrine.
Loin de demeurer des sanctuaires exempts de toute pollution, les lacs de montagnes, écosystèmes déjà particulièrement sensibles au changement climatique, sont donc, eux aussi, fortement touchés par la diffusion de polluants. Or, la présence de produits chimiques risque d'entraîner des conséquences dramatiques sur l'équilibre des écosystèmes, provoquant notamment la disparition progressive des planctons qui protègent les amphibiens. Il apparait donc urgent de protéger les montagnes et tout particulièrement les lacs d'altitudes des Pyrénées.
En conséquence, elle lui demande comment le Gouvernement compte agir pour préserver de la pollution les lacs de montagnes et leurs écosystèmes.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité publiée le 16/05/2024
La directive cadre relative à l'eau fixe un objectif d'atteinte de bon état des cours et plans d'eau de surface et des eaux souterraines et de réduction des émissions de substances dans l'eau, de toutes origines. Pour évaluer l'atteinte de ces objectifs, des programmes de surveillance de la qualité des eaux sont mis en oeuvre par les agences de l'eau. Des programmes d'actions visant à réduire, au plan local, les sources de pollution qui s'opposent à l'atteinte des objectifs de qualité des eaux sont définis en lien étroit avec les acteurs locaux, arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin après avis des comités de bassin, puis déclinés et mis en oeuvre dans chaque département sous l'autorité des préfets de département avec l'appui de l'ensemble des services de l'Etat et des maitres d'ouvrage locaux. Les lacs de montagne sont évidemment concernés par ces actions et les acteurs des bassins hydrographiques sont tout particulièrement conscients des enjeux de la pollution chimique.Le Gouvernement, pour sa part fixe un cadre ambitieux de surveillance et d'évaluation des plans d'eau.La surveillance des eaux de surface en France est organisée par l'arrêté du 26 avril 2022 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R 212-22 du Code de l'environnement.En ce qui concerne les eaux de surface, ce texte répond notamment aux obligations européennes résultant de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. A ce titre, il organise la surveillance complète, sur l'ensemble du territoire, de 45 substances prioritaires. Cette surveillance est également étendue à 59 autres substances préoccupantes dont 31 polluants spécifiques de l'état écologique et 28 substances pertinentes à surveiller. Une surveillance partielle sur tout le territoire est également assurée pour 147 autres substances pertinentes à surveiller. La surveillance règlementaire des eaux de surface concerne donc près de 250 substances chimiques, sur un total de 30 000 répertoriées en Europe, environ. La surveillance des substances pertinentes présente un intérêt majeur pour apprécier l'évolution de la pollution des milieux, et pour identifier les substances susceptibles de faire l'objet de mesures règlementaires ultérieures. Les substances sélectionnées pour intégrer le programme de surveillance des eaux de surface le sont sur la base de plusieurs critères objectifs : occurrence et intensité de la présence dans les milieux, toxicité, existence de méthodes analytiques, capacité à en maîtriser les émissions ou à remédier à leur présence notamment. Ces programmes sont complétés par des opérations techniques sur le terrain, à l'initiative ou avec le soutien financier de nombreux acteurs de la politique de l'eau, au premier rang desquels les agences de l'eau. La lutte contre la pollution chimique des eaux de surface, dont celle des lacs, figure donc bien parmi les priorités environnementales des pouvoirs publics, européens, nationaux et locaux. Dans le cas des substances prioritaires et des polluants spécifiques de l'état écologique, des obligations d'atteinte de bon état écologique et chimique sont établies au niveau européen. La surveillance permet ainsi de piloter la mise en oeuvre de politiques de réduction des émissions et de s'assurer de leur efficacité.
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