Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 04/08/2022
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les cas inquiétants de piqûre dans les boites de nuit et, plus généralement, sur les lieux festifs.
De nombreux cas des suspicions de piqûres sauvages en boîte de nuit ou sur des lieux de fête ont été recensés ces dernières semaines dans plusieurs régions de France et, notamment, dans le sud-ouest. À ce jour, une cinquantaine de plaintes ont été déposées dans toute la France et le phénomène semble se propager. À Nantes, par exemple, le procureur de la République a fait état, jeudi 21 avril 2022, de « 43 faits rapportés » dans « dix-sept établissements différents de la métropole nantaise; plus récemment, trois victimes se sont signalées à Périgueux en Dordogne. Des cas de piqûre ont également été rapportés à l'occasion d'une fête à Onard, dans les Landes.
Si certaines victimes ont seulement senti une piqûre de seringue ou observé une marque laissant penser à un point d'injection, d'autres rapportent des symptômes plus importants comme des nausées, des maux de têtes, des vertiges et parfois même, des malaises et des troubles de la mémoire ou une paralysie temporaire. Les analyses toxicologiques conduites jusqu'à présent n'ont pas permis de déterminer si une drogue ou autre substance nuisible ont été injectées, les raisons de ces piqûres, tout comme leurs auteurs, sont également méconnues mais le phénomène reste d'autant plus inquiétant.
Elle lui demande donc comment le Gouvernement entend agir faire à un tel phénomène.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 07/12/2023
L'administration de substances nuisibles dans le cadre de la soumission chimique est une pratique essentiellement connue dans le contexte des soirées festives ou étudiantes. Le mode opératoire consiste à glisser un médicament ou un stupéfiant dans le verre d'autrui pour en abuser (agressions sexuelles, viols). Or, un nouveau phénomène est apparu depuis quelques années, dans plusieurs pays européens, dont la France. Les substances nuisibles seraient désormais administrées via des « piqûres ». Depuis l'apparition du phénomène, les données sont recueillies par l'Office anti-stupéfiants (OFAST) et l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), qui assurent conjointement un suivi quantitatif du phénomène sur le plan national. En 2022, sur la base des données des services de police et de gendarmerie, 2 270 faits de piqûres avaient été déclarés (dont 921 en zone police et 1 349 en zone gendarmerie), 2598 victimes recensées (dont 1 228 en zone police et 1 370 en zone gendarmerie) et 2335 plaintes recueillies (dont 1 022 en zone police et 1 313 en zone gendarmerie). Fin septembre 2023, on recensait 116 plaintes pour l'année 2023 soit moins de 4 par semaine pouvant intégrer cette catégorie (contre 45 plaintes par semaine en moyenne en 2022). Aucun fait n'a été significatif ni n'a entraîné de conséquences graves sur le plan judiciaire ou sur le plan de la santé publique. En effet, bien que certaines victimes ont pu relater des sensations particulières (somnolence, étourdissements) dans un temps proche de la piqûre ressentie, aucune d'elles n'a, à ce stade, subi d'atteintes sexuelles ou d'infractions connexes. Dès lors qu'ils étaient possibles, des dépistages et analyses (sang, cheveux) ont été effectués. A ce jour, aucune analyse n'a pu établir formellement qu'une substance de nature à altérer le discernement ait pu être injectée aux victimes de ces piqûres. L'OCLAESP, qui peut en la matière initier des enquêtes d'envergure, appuie les unités saisies et effectue les rapprochements utiles via les directions centrales et le service d'analyse du renseignement criminel de la police judiciaire (service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée SIRASCO de la direction nationale de la police judiciaire). Le phénomène des piqûres sauvages apparaît désormais comme épisodique et limité. Une résurgence étant toujours possible, les forces de sécurité intérieure maintiennent leur vigilance au travers de leur mission de prévention. Ce volet, associé à l'ouverture systématique d'enquêtes, demeure la meilleure solution à apporter. S'agissant d'atteintes potentielles à la santé publique, le suivi par les offices (notamment l'OCLAESP et, en local, le réseau des enquêteurs atteintes à l'environnement et à la santé publique EAESP) permet de suivre le phénomène et de conseiller utilement les unités dans la prise en charge spécifique de ce contentieux. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), placée sous l'autorité de la Première ministre, s'investit également en faveur d'actions de prévention et de sensibilisation, et contribue, par le fonds de concours « drogues », au financement de la lutte contre les drogues. Enfin, l'OFAST, en sa qualité de chef de file de la lutte contre le trafic de stupéfiants, centralise les informations de l'ensemble des services de police et de gendarmerie et travaille en concertation avec le Service national de police scientifique (SNPS) pour l'analyse des produits (sous réserve que des prélèvements mettent en évidence la présence de stupéfiants). L'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) travaille également sur ce type de dossiers, le spectre des molécules recherchées allant au-delà des produits stupéfiants. Ainsi, gendarmerie et police nationales restent pleinement engagées et attentives à ce phénomène.
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