Activités de loisirs en faveur de la dépollution des sols

Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - Les Indépendants-A) publiée le 04/08/2022

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la convention de partenariat entre la gendarmerie nationale et le ministère de la culture, signée mercredi 20 juillet 2022. La convention précise que des gendarmes référents, désignés dans chaque région, auront pour mission de coordonner la lutte contre les pillages avec les différents acteurs de la préservation de ce patrimoine : services régionaux de l'archéologie (SRA), directions régionales des affaires culturelles (DRAC), direction des affaires culturelles (DAC) en Outre-mer, département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM). Cette mission est tout à fait importante dans le cadre de la préservation voire du sauvetage de notre patrimoine. Toutefois si cette convention semble vouloir lutter contre les utilisateurs de détecteurs de métaux, il s'interroge sur la prise en compte de la nécessaire dépollution des sols que cette activité apporte.

En effet, tous les objets métalliques enfouis, qu'ils datent des guerres ou résultent d'incivilités plus ou moins récentes, finissent toujours par remonter à la surface. Munitions, boîtes de soda, papier aluminium et autres métaux sont autant d'agents polluants qui risquent de finir dans la panse du bétail ou totalement broyés et dispersés par les engins agricoles. Les dommages écologiques et patrimoniaux mettent en exergue l'urgence de s'organiser pour dépolluer et assainir les sols. Aussi l'activité des nombreux utilisateurs de détecteurs de métaux (entre 100 000 et 120 000 personnes) semble-t-elle particulièrement importante. Alors que les pratiques agricoles actuelles, toujours plus performantes, altèrent irrémédiablement les artefacts qui remontent à la surface, restreindre l'activité de détection de métaux apparait être une décision dommageable pour l'écologie et le patrimoine.

Il lui demande donc si le Gouvernement est prêt à encadrer l'activité de détection de métaux afin de permettre à ses pratiquants de déclarer les artefacts, à l'instar de la proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols (n°819 2020-2021) qu'il a déposé sur le bureau du Sénat le 10 septembre 2021.

Publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 - page 4143

Transmise au Ministère de la culture

Réponse du Ministère de la culture publiée le 17/11/2022

La convention signée entre la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture vise à renforcer la protection du patrimoine archéologique contre toutes les formes d'atteinte qui lui sont portées (dégradation ou destruction de sites, vols, pillages, recel…). En creusant le sol pour en extraire les artefacts signalés par les détecteurs de métaux, les détectoristes sont susceptibles de causer des dommages irréversibles au patrimoine archéologique, en portant à la fois atteinte au contexte dans lequel sont enfouis les vestiges archéologiques et aux vestiges eux-mêmes. En effet, si elle ne prend pas en compte le contexte de découverte, la mise au jour de vestiges prive la recherche archéologique des éléments précieux permettant de restituer le développement de l'histoire de l'humanité et sa relation avec l'environnement naturel, fondements de l'archéologie. C'est pourquoi, l'article L. 542-1 du code du patrimoine conditionne l'usage d'un détecteur de métaux à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, à la délivrance d'une autorisation préfectorale. Cette restriction protège le patrimoine archéologique, ressource fragile et non-renouvelable, en laissant aux personnes présentant les compétences scientifiques et l'expérience nécessaire la responsabilité de déposer des projets de recherche et de mener les opérations prescrites ou autorisées par l'État. En outre, les vestiges archéologiques, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, relevant du patrimoine commun de la nation, la restitution historique et scientifique ainsi que la valorisation publique des résultats de la recherche, sont des corollaires indispensables aux opérations de fouilles. C'est pour cette raison que l'État requiert, pour délivrer l'autorisation d'utiliser un détecteur de métaux à des fins de recherche archéologique, non seulement une compétence scientifique, mais également un projet de recherche raisonné (art. R. 542-1 du code du patrimoine). Au regard de ces enjeux, l'assouplissement de la législation en vigueur n'est pas envisageable.

Publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022 - page 5709