Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 28/07/2022
M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les attentes exprimées par les surveillants de nuit, en termes de revalorisation salariale, suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social. Ces derniers craignent d'être les nouveaux oubliés du Ségur bien que leur profession remplisse tous les critères d'éligibilité aux nouvelles revalorisations salariales décidées à cette occasion. La profession de surveillant de nuit rencontre également des problématiques de recrutement, de turn-over, de pénibilité. Ces professionnels assurent une continuité de la prise en charge éducative des usagers, pour des salaires peu élevés. Durant la crise sanitaire, ils ont été en première ligne et sont restés mobilisés sur le terrain n'ayant pas la possibilité de télétravailler. Cette profession peut être qualifiée d'essentielle. Mobilisés 365 nuits par an, jours fériés et week-end compris, ils se retrouvent parfois seuls auprès des mineurs pris en charge dans la cadre de la protection de l'enfance ou en situation de handicap. Ils ont à gérer les retours de fugues, l'accueil d'urgence, les crises clastiques, les scarifications. Ils sont confrontés à la violence et aux insultes. Ils assurent les transports d'urgence, régulent l'usage du téléphone portable. Ils sont présents en cas de cauchemar, d'énurésie. Ils maintiennent le dialogue avec ces jeunes et sont à leur écoute. Les surveillants de nuit souhaitent voir leur profession reconnue au même titre que celle d'éducateur et considèrent que les métiers de la nuit doivent également être revalorisés ; l'accompagnement des usagers ne s'arrêtant pas au départ des équipes de jour. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la profession de surveillant de nuit figurera bien dans la liste des métiers retenus.
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Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 26/01/2023
Considérant les difficultés rencontrées par les professionnels de l'accompagnement social et médico-social, le Gouvernement a pris des engagements forts pour assurer une reconnaissance de tous les personnels, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Dans la continuité des mesures de revalorisation déjà portées par le Gouvernement, d'abord avec les accords du Ségur de la Santé de juillet 2020, puis avec l'extension des revalorisations aux personnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux (accords Laforcade), le Gouvernement s'est engagé en faveur des professionnels de la filière socio-éducative. A ce titre s'est tenue le 18 février 2022 une conférence des métiers qui a permis de fixer le cap et la méthode de la revalorisation salariale et de la modernisation des carrières de ces professionnels exerçant dans les domaines de la protection de l'enfance, de la cohésion sociale et du handicap. Il a ainsi été annoncé un effort de 1,3 milliard d'euros pour la filière socio-éducative, partagé entre l'Etat et les départements, dont une enveloppe de 830 millions consacrée à l'extension du Ségur aux professionnels socio-éducatifs dans tous les établissements et services du handicap, de la protection de l'enfance, ou encore de l'hébergement. Les revalorisations bénéficient ainsi depuis avril 2022 aux professionnels de la filière socio-éducative des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur non-lucratif et aux agents de la fonction publique exerçant des métiers de la filière socio-éducative au sein de ces établissements et services. Parmi les travailleurs sociaux revalorisés figurent les encadrants éducatifs de nuit, y compris les surveillants de nuit qualifiés, lorsqu'ils exercent, à titre principal, des fonctions d'accompagnement socio-éducatif. Egalement consacré à la valorisation des travailleurs sociaux, le livre vert du travail social, rédigé par le haut conseil du travail social, a été remis le 10 mars 2022 au ministre de la santé et des solidarités. Ce document établit un diagnostic global et des perspectives d'évolution pour les travailleurs sociaux. Il aborde les évolutions souhaitées du travail social, notamment au niveau des conditions de travail, de la formation et du pouvoir d'agir des professionnels. Ce livre vert, complété prochainement par l'établissement d'un livre blanc à visée plus opérationnelle, posera les enjeux des réformes à venir.
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