Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 28/07/2022
M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur le dispositif prévu pour réduire les délais observés dans les postes diplomatiques et consulaires pour la délivrance d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport. Sur le territoire métropolitain, les délais actuellement observés pour ces démarches sont de 65 jours, contre 12 habituellement. Alors que le ministre de l'intérieur a annoncé le déploiement d'équipements supplémentaires dans les mairies et les préfectures, ainsi que l'augmentation d'un tiers des personnels dédiés au traitement des demandes, il lui demande si des mesures équivalentes seront prises pour réduire les délais auxquels les Français établis hors de France sont également confrontés dans les postes diplomatiques et consulaires.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger publiée le 01/12/2022
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est conscient des difficultés rencontrées par certains de nos compatriotes établis hors de France pour faire renouveler leurs titres d'identité et de voyage. Comme sur le territoire national, les services des passeports et des cartes nationales d'identité ont fait face à une très forte demande et à un allongement des délais de rendez-vous qui résultent de la réduction des capacités de réception pendant plusieurs mois en raison des contraintes sanitaires. Pour pallier cette hausse de la demande, des créneaux supplémentaires sont régulièrement proposés en ligne. Les services consulaires restent bien entendu toujours disponibles pour répondre sans délai aux situations d'urgence avérées. Des mesures de modernisation permettent déjà d'optimiser le temps de délivrance des titres. L'envoi postal sécurisé à domicile a été mis en place là où les conditions de sécurité d'acheminement sont réunies et évite une seconde comparution personnelle. Une nouvelle plateforme de prise de rendez-vous auprès de nos services consulaires à l'étranger a également été mise en place depuis le 28 février 2022, RVConsulat. Cette plateforme apporte des évolutions importantes : meilleure ergonomie pour l'usager, possibilité d'accès sur téléphone portable et tablette, possibilité de prendre des rendez-vous pour une famille en même temps, SMS de rappel 24h en avance, courriel de confirmation et de rappel, plan d'accès au consulat transmis avec la confirmation du rendez-vous. Pour faciliter davantage la prise de rendez-vous, cette application a intégré à la mi-octobre 2022 une nouvelle fonctionnalité "liste d'attente" permettant d'informer les usagers sur leur adresse électronique des créneaux de rendez-vous mis en ligne dans leur consulat. Enfin, notre ministère étudie conjointement avec le ministère de l'Intérieur un projet d'expérimentation sur la dématérialisation totale du renouvellement du passeport à distance au Canada et au Portugal, pour les personnes majeures, sans aucun passage en consulat. Cette expérimentation doit être mise en place au cours du 1er semestre 2023. Il peut être rappelé que les demandes de titres étant déterritorialisées, les usagers ont la possibilité à tout moment de déposer une demande de titre dans n'importe quel poste consulaire ou diplomatique compétent en matière de titres ou en France (mairie ou préfecture).
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