Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/07/2022
Sa question écrite du 30 septembre 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le crédit d'impôt prévu pour les services à la personne. Lorsque des grands parents accueillent ponctuellement leur petit fils à leur domicile et qu'ils lui financent des cours de rattrapage scolaire à leur domicile, il lui demande si les intéressés peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la dépense correspondante.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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