Question de M. MARTIN Pascal (Seine-Maritime - UC) publiée le 28/07/2022
M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de la banque alimentaire de Rouen et de sa région. En effet, l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité de l'association s'inscrit dans un contexte où le recours à l'aide alimentaire s'est accéléré avec la crise sanitaire.
En 2020, le réseau des banques alimentaires a fait face à une augmentation de la demande d'aide alimentaire de plus 6 %. Cette tendance s'est poursuivie en 2021 avec plus 4 % et devrait s'aggraver en raison de la perspective d'une inflation alimentaire liée notamment à la guerre en Ukraine.
La banque alimentaire de la Seine Maritime distribue chaque jour 12,5 tonnes de biens alimentaires. Le tri et la redistribution représentent 2 500 tonnes de denrées par an, à destination de 16 000 bénéficiaires sur le territoire.
Cependant, sa capacité d'agir dans les meilleures conditions est à ce jour compromise. Les dépenses de gaz et d'électricité ont augmenté et il n'est pas envisageable de répercuter ces hausses sur les associations et les centres communaux d'action sociale (CCAS) partenaires.
De même, les 35 bénévoles de la banque alimentaire de Rouen et de sa région, dont certains font des dizaines de kilomètres par sens de l'engagement, subissent directement la hausse du prix des carburants.
L'ensemble du secteur associatif accueillerait favorablement des mesures d'urgence temporaires, ciblées et plafonnées, adaptées à leur spécificité : un crédit d'impôts ou la création d'une subvention de réserve pour les bénévoles permettrait de ne pas les mettre en difficulté.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de répondre à ces problématiques d'urgence qui concernent plus généralement l'ensemble du secteur associatif.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative publiée le 22/12/2022
La hausse du prix du carburant pénalise les bénévoles des associations et de facto les associations qui interviennent au plus près des besoins de nos concitoyens. Cette hausse, si elle peut connaître des fluctuations en fonction de la conjoncture économique et politique, est structurelle et se poursuivra sur le long terme. Les dispositifs de protection tarifaires sur les prix de l'énergie, notamment l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), le bouclier tarifaire comme le dispositif d'amortisseur sont ouverts aux associations. Ainsi les banques alimentaires qui ont d'importantes consommations d'électricité pourront bénéficier de l'amortisseur électricité. Ce dispositif, annoncé le 27 octobre, consiste en une prise en charge automatique par l'Etat de 25% de leur facture d'électricité Par ailleurs, les frais supportés par les contribuables dans le cadre d'une activité bénévole, lorsqu'elle est effectuée strictement pour la réalisation de l'objet social de l'organisme et qu'ils sont dûment justifiés, peuvent soit être remboursés par l'organisme, soit ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt relative aux dons prévue à l'article 200 du code général des impôts (CGI). La loi de finances rectificatives pour 2022 a revalorisé le barème des indemnités kilométriques attaché à cette disposition et l'a aligné sur le barème utilisé par les salariés qui avait bénéficié d'une revalorisation de 10% en début d'année. Les banques alimentaires font l'objet d'un soutien spécifique, pour sauvegarder leur action essentielle au service des plus vulnérables. Les crédits dédiés ont été augmentés de 55 M à l'automne, soit un doublement des crédits prévus au PLF 2022, pour protéger les associations fragilisées par la hausse du prix des denrées. Dans le cadre d'un déplacement à Reims le 3 novembre, la Première Ministre a dévoilé le fonds pour une aide à l'alimentation durable. Ce fonds doté de 60M d'euros en 2023 permettra d'aider les acteurs de l'aide alimentaire à se procurer des produits de qualité et de soutenir des initiatives dans les territoires, telles que l'approvisionnement en circuit court des banques alimentaires et des associations.
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