Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 28/07/2022
M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire que les deux incendies qui ravagent la Gironde en ce mois de juillet 2022 caniculaire dépassent les records avec plus de 14 000 hectares brûlés à ce jour et la mobilisation de 1 700 soldats du feu et plusieurs bombardiers d'eau, ce, non sans rappeler les incendies dévastateurs que le département de l'Aude a connu avec ses 260 départs de feu en 2021, soit plus de 700 hectares ravagés dans l'Alaric en juillet 2021, mais aussi Fontfroide à Bizanet en août 2021, ou encore dans le massif de la Clape, faisant payer un lourd tribut aux écosystèmes.
Il estime hélas que la réflexion globale sur notre capacité à vivre avec le climat du futur en France est à ce jour à l'évidence insuffisante, car les incendies sont le symptôme d'une vague de chaleur d'intensité inédite, plus que favorable à l'expansion des flammes, tout comme les monocultures semblent favoriser l'expansion des brasiers.
Il pointe que la recherche en écologie forestière des dernières décennies a effectivement mis en évidence la vulnérabilité des monocultures d'arbres vis-à-vis des risques naturels, les feux de forêt se propageant plus facilement dans les forêts dominées par les conifères que dans les forêts mélangées associant des conifères à des essences feuillues, moins inflammables, de même que ces forêts mélangées semblent en moyenne plus résistantes aux tempêtes quand elles associent conifères et feuillus.
Il lui rappelle aussi que, lorsque des arbres différents peuplent la forêt, certains font office de pare-feu. Plus encore, cette diversité des espèces permet de conserver l'humidité des sols et évitent que la similarité des plantations offre un chemin continu aux flammes.
Sachant que les forêts représentent un important volume de carbone capté puis stocké dans les troncs des arbres, leurs racines et dans les sols, et qu'elles jouent un rôle crucial dans la régulation du climat à l'échelle planétaire, il rappelle de ses voeux à une réflexion pour rendre nos forêts plus résilientes face au réchauffement climatique, en introduisant des cultures intermédiaires avec des paysages constitués de forêts entrecoupées de champs, de vignes, de plantations d'olivier, ce, d'autant que les monocultures sont bien plus fragiles face aux dégâts provoqués par des insectes ou champignons ravageurs, qui affaiblissent eux aussi les arbres, et comportent une biodiversité beaucoup moins riche que les forêts mélangées.
Il le questionne donc sur les actions qu'il compte engager pour favoriser l'adaptation des forêts françaises au changement climatique dans les documents de planification foncière stratégique.
Il lui demande également comment il compte conduire une politique forestière capable de répondre à ce défi environnemental majeur alors que son prédécesseur confirmait, dès mars 2022, à l'office national des forêts qu'il doit maintenir une trajectoire de réduction des emplois (moins 95 équivalents temps plein par an) jusqu'en 2025 et que ce dernier doit par ailleurs engager une modération de ses dépenses de fonctionnement à hauteur de 4 M€ dès 2022.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 16/05/2024
L'année 2022 a mis en avant la problématique des enjeux de défense des forêts contre les incendies (DFCI). Face au risque accru de feux de forêt et de végétation, le Gouvernment a pris les mesures qui s'imposaient. Ainsi, concernant l'office national des forêts (ONF), le Gouvernement avait annoncé, pour 2023, la neutralisation du schéma d'emplois de l'établissement tel que prévu pour cette annuité (moins quatre-vingt quinze équivalents temps plein inscrits au contrat État-ONF) ainsi que le renforcement des moyens de l'ONF de dix millions d'euros supplémentaires dans le cadre de la mission d'intérêt général DFCI qui lui est confiée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, l'ONF a bénéficié d'un nouveau gel de son schéma d'emplois, afin de dégager des moyens humains supplémentaires en matière de DFCI mais ausi pour les autres orientations qui lui sont fixées (développement de la contractualisation, contribution au renouvellement forestier ). Ces annonces découlent notamment du nécessaire renforcement du rôle et du positionnement de l'ONF dans la surveillance et la prévention des départs de feux conformément aux orientations fixées par le Président de la République lors de son allocution du 28 octobre 2022. Il s'agit d'apporter une réponse opérationnelle au regard de l'ampleur inédite des incendies de l'été 2022, ainsi que de la multiplication des départs de feux y compris dans des régions jusqu'ici peu affectées par le risque incendie. Elle s'inscrit plus globalement dans les actions à mener pour l'adaptation et l'atténuation du changement climatique en forêt. Par ailleurs, dans cette même allocution, le Président de la République avait annoncé la plantation d'un milliard d'arbres sur le territoire français d'ici dix ans, soit 10 % de la forêt métropolitaine, pour compenser notamment les incendies mais aussi dans le but de fixer le carbone, de préserver la biodiversité et de disposer de ressources énergétiques et de matières premières renouvelables pour la construction. Ce chantier de planification a été co-construit avec les scientifiques, les professionnels, les collectivités, les opérateurs et le choix des essences à planter a été abordé dans ce cadre. Les résultats de ces travaux ont fait l'objet d'un rapport « Objectif Forêt » dans lequel on y retrouve l'ambition forestière sur les dix prochaines années pour le renouvellement forestier en France. Il est doté d'un budget de 250 millions d'euros (Meuros) pour 2024. En 2024 également, dans le cadre de la planification écologique, un budget de 34 Meuros en loi de finance intiale au bénéfice prioritairement des territoires présentant un risque émergent a été ajouté aux 16 Meuros du budget DFCI attribué à la zone historique Méditérannée et Sud-Ouest. Ces crédits permettront la mise en oeuvre des plans départementaux de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI). En effet, l'articulation des espaces forestiers avec les autres espaces pouvant jouer un rôle dans la prévention ou la lutte contre les incendies nécessite des réflexions stratégiques pour s'assurer d'une réelle efficacité par rapport à l'objectif recherché. Cette tâche est dévolue aux PDPFCI qui visent, d'une part, la diminution du nombre d'éclosions de feux de forêts, de surfaces agricoles et de végétation proches des massifs forestiers et la réduction des surfaces brûlées, ainsi que la prévention des risques d'incendies et la limitation de leurs conséquences (article L. 133-2 du code forestier). Tous les départements ayant classé des massifs à risque d'incendie devront se doter d'un PDPFCI d'ici le 10 juillet 2028 (article 4 de la loi « incendie » du 10 juillet 2023). À travers les PDPFCI, il s'agit de construire, sur des bases législatives et réglementaires clairement établies, de véritables cadres d'évaluation, d'identification des actions et de planification de la politique de gestion du risque d'incendie de forêt, aux échelles spatiales et temporelles les plus appropriées, qui doivent nécessairement s'inscrire dans un aménagement global du territoire intégrant la forêt, mais aussi les zones urbaines, agricoles et naturelles. Les PDPFCI doivent permettre, au final, la mise en cohérence des différentes politiques qui concourent à la protection des personnes et des biens, ainsi que des milieux naturels et des espèces remarquables, que ce soit par la prévention, la lutte, l'aménagement du territoire, et de mettre en place une démarche de projets visant à structurer la mobilisation des différentes sources de financement possibles. Ces documents trouvent une traduction opérationnelle dans les plans de prévention des risques d'incendie de forêt, qui permettent d'instaurer des servitudes foncières à inscrire dans les documents d'urbanisme.
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