Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 28/07/2022
M. Ronan Le Gleut attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées dans certains pays, notamment au Cameroun, mais également au Sénégal, au Maroc, en Égypte ou encore en Algérie, pour obtenir un rendez-vous en ligne permettant d'effectuer une demande de visa pour la France.
À titre d'exemple, à Yaoundé au Cameroun, comme dans la plupart des services consulaires, il est nécessaire de prendre un rendez-vous en ligne pour pouvoir déposer un dossier de demande de visa, ce rendez-vous étant parfaitement gratuit. Or, tous les créneaux de rendez-vous en ligne se trouvent avoir été monopolisés par des intermédiaires qui monnayent chaque créneau entre 75 € et 150 € (ce montant pouvant même aller jusqu'à 300 € le rendez-vous). Ainsi, dans l'impossibilité de réserver un rendez-vous, les conjoints de nos compatriotes dont la nationalité est étrangère ou les ressortissants étrangers, désireux de venir en France, se retrouvent dans l'obligation de les acheter à ces intermédiaires, ce qui non seulement, et de façon inadmissible, leur est couteux, mais en plus, rallonge considérablement le délai d'obtention d'un visa. Il apparaît qu'une nouvelle plate-forme de prise de rendez-vous dématérialisés a été mise en place, il y a environ trois mois. Or, à peine quelques jours après sa mise en service, le trafic de rendez-vous avait déjà repris.
Il l'interroge sur la pertinence d'une éventuelle enquête permettant de mettre en lumière le mode opératoire de ce détournement frauduleux de rendez-vous, afin de lutter au mieux contre cette situation inacceptable pour l'image de la France.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 13/10/2022
Le problème des officines est bien connu du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et du ministère de l'intérieur. Il s'agit d'un sujet important qui fait l'objet d'un suivi attentif de la part des acteurs concernés : les prestataires chargés de la collecte des demandes de visas, les postes diplomatiques et consulaires et l'administration centrale (MEAE et MININT). Ce problème est particulièrement prégnant sur le continent africain. En effet, la préemption des rendez-vous par ces officines est néfaste pour l'image de notre pays, dans la mesure où la pénurie de rendez-vous que ces officines provoquent à dessein laisse penser aux demandeurs de visas qu'elles sont les seuls recours pour obtenir un rendez-vous de dépôt d'un dossier de demande. En collaboration avec les acteurs concernés, différentes mesures ont été mises en uvre afin de limiter au maximum ce fléau là où cela est possible (système « Captcha », limitations introduites pour chaque compte utilisateur, mots de passe à usage unique, communication des postes diplomatiques et consulaires visant à rappeler la gratuité de la prise de rendez-vous). S'agissant des conjoints de ressortissants français, ils peuvent dans la plupart des pays où la collecte des demandes de visa est externalisée se rendre directement et sans rendez-vous chez le prestataire et ne sont donc pas affectés par les délais de rendez-vous. D'autres postes exigent une prise de rendez-vous, mais veillent à maintenir des disponibilités dans des délais courts. Certains postes, en revanche, connaissent effectivement une saturation des créneaux de rendez-vous en raison d'un effet de rattrapage des demandes n'ayant pas été déposées au cours des deux dernières années du fait des restrictions aux déplacements internationaux liées à la pandémie de Covid-19. Le déploiement de renforts pour permettre un retour à la normale est prévu dans les postes concernés.
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