Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 21/07/2022
M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'ambition française pour le service civique.
Le service civique a fêté ses dix ans en 2020. À cette occasion, l'agence du service civique a lancé une grande consultation citoyenne avec de très bons résultats : 25 000 visiteurs, 1 000 propositions et près de 500 témoignages.
Source indéniable d'enrichissement personnel pour la très grande majorité des répondants, trois aspects sont particulièrement mis en avant : l'acquisition de nouvelles compétences pour les volontaires (techniques mais surtout relationnelles), le sentiment immédiat d'utilité sociale associé à un sentiment de valorisation et enfin l'expérience de rencontres humaines fortes et inédites. Depuis 2010, plus d'un demi-million de jeunes ont pu effectuer une mission de service civique.
En outre, pour les jeunes, il permet l'apprentissage de la citoyenneté et le développement personnel. Aucun prérequis n'est exigé. En favorisant les échanges entre volontaires par un travail en équipe, ce dispositif répond à un enjeu fort de mixité et de cohésion sociale puisqu'il s'adresse à tous les jeunes volontaires, y compris handicapés ou en « décrochage scolaire ». C'est une expérience à capitaliser pour permettre leur insertion et construire ainsi un parcours de vie professionnelle.
Du côté des employeurs, la structure d'accueil permet la mise en place d'un travail collectif favorable à la mutualisation des compétences et garant d'une continuité de la mission. Le service civique favorise le renforcement de cohésion sociale et territoriale. Il permet de mobiliser des jeunes sur des projets utiles à la société. Durant la crise sanitaire, l'ensemble des acteurs du service civique ont ainsi joué un rôle essentiel déployant une bonne adaptabilité avec des missions adaptées pour permettre une présence sur le terrain ou en distanciel auprès notamment des personnes en situation de fragilité : solidarité auprès des seniors, continuité éducative ou encore aide aux plus démunis. Au quotidien, ce sont des associations en milieu rural, urbain ou périurbain, des collectivités... qui accueillent des personnes mobilisées pour effectuer une mission d'intérêt général en s'engageant dans un projet collectif.
Lors de la restitution de l'enquête en 2020, les participants se prononçaient pour un service civique plus ouvert, plus souple, plus long, plus qualitatif et davantage reconnu ; pour plus de thématiques de missions, des durées plus longues (la garantie d'une durée de huit mois en moyenne) et davantage de liens entre tous les acteurs et les communautés du service civique ; pour une communication plus vaste afin de mieux faire connaître le dispositif pour toucher un public plus large et plus diversifié ; pour une meilleure reconnaissance avec notamment la pleine intégration d'une mission de service civique dans un parcours de vie, qu'il soit universitaire ou professionnel ; pour davantage de contrôle du bon déroulement des missions, afin de garantir une certaine homogénéité de l'expérience de service civique en faisant évoluer la formation des tuteurs.
Il demande au Gouvernement comment les résultats de cette enquête ont été traduits dans les faits, s'il envisage de faire du service civique une étape naturelle du parcours des jeunes Français grâce à un accompagnement financier fort pour une ou plusieurs grandes causes économiques, sociales, environnementales annuelles. Enfin, il souhaite savoir si des moyens particuliers en direction des jeunes en situation de handicap ou en situation de précarité et des jeunes « ni en emploi, ni en études, ni en formation » sont déployés.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 22/12/2022
53 % des jeunes de 16 à 25 ans ont exprimé le souhait de s'engager davantage après la période de crise pandémique que le monde a connu. Afin de répondre à cette volonté d'engagement et mobiliser davantage de jeunes dans le cadre de mission de service civique, l'Agence du service civique (ASC) a d'ores et déjà engagé plusieurs actions : - un accompagnement renouvelé des organismes d'accueil relatif aux méthodes et pratiques de recrutement afin de les accompagner dans la rédaction et la diffusion de leurs offres de missions et mieux les orienter vers les besoins et les attentes des jeunes, pour changer et innover dans leurs pratiques de recrutement ; - une incitation des organismes à plus largement multiplier les canaux de diffusion de leurs missions : réseaux sociaux, missions locales, réseau d'information jeunesse, écoles, universités et centres de formation ; - une évolution rapide du site internet tournée vers la facilitation de l'identification de missions ; - une nouvelle stratégie de diffusion des missions permettant une meilleure visibilité et un accroissement du nombre de jeunes intéressés ; - une communication vers les jeunes renforcée et une refonte des contenus de communication répondant mieux aux modalités de communication des jeunes, en particulier en ligne, adaptés en fonction des moments clés dans le parcours d'orientation des jeunes ; - le développement d'une démarche du « aller vers » avec la mise en place d'initiatives de communication et de promotion qui vont directement à la rencontre des jeunes dans les lieux qu'ils fréquentent en s'appuyant de préférence sur leurs pairs ; - une offre de formation à destination des tuteurs enrichie et des ateliers d'échange de pratiques, des rencontres entre acteurs d'un même secteur ou d'un même territoire ont été proposés. Par ailleurs, le plan de relance, qui témoigne de l'importance accordée par le Gouvernement au service civique et de sa volonté d'en faire un dispositif majeur de sortie de crise pour les jeunes, a permis le lancement d'un appel à projets doté de 15 millions d'euros pour renforcer l'accessibilité du service civique pour les jeunes bénéficiant du Contrat Engagement Jeune (CEJ). Cet appel à projets permet de financer des actions qui portent sur toutes les dimensions de l'engagement en service civique : de la formation à la préparation à la mission, du tutorat à l'accompagnement au projet d'avenir en passant également par la formation civique et citoyenne. Le service civique s'inscrit ainsi comme un élément important du CEJ, qui concerne d'ores et déjà plusieurs dizaines de milliers de bénéficiaires, et devrait conduire à une augmentation du nombre de jeunes qui s'engagent dans le cadre d'une mission de service civique. En outre, le Gouvernement et l'Agence du Service Civique travaillent au renforcement de l'attractivité du service civique : - l'indemnité a été revalorisée de 3,5% au 1er juillet 2022 pour atteindre 600,94 euros mensuels ; - à cette revalorisation s'ajoute la mesure d'attractivité croisée que constitue le chèque de 100 euros pour aider à financer le BAFA pour les jeunes volontaires en Service Civique en 2022 ; - une analyse de l'adéquation des offres de missions avec les attentes et aspirations des jeunes va être menée en 2023, dans la continuité de la consultation citoyenne de 2020 ; - enfin, un travail important est mené autour de la reconnaissance des compétences acquises dans le cadre d'une expérience en service civique, avec pour objectif de renforcer la valorisation des parcours en service civique dans les décisions d'admission dans l'enseignement supérieur, et d'aider les jeunes à valoriser ces parcours pour leur insertion professionnelle. L'ensemble de ces actions visent à consolider le positionnement du service civique comme un dispositif structurant du parcours du jeune, quel que soit son parcours. En 2023, le budget alloué au service civique, en augmentation de 20 millions d'euros, et la possibilité pour l'Agence du Service Civique de mobiliser sa trérorerie, permettront de répondre à la demande des jeunes. Ces moyens financiers pourront également être mobilisés dans le cadre d'appels à projets spécifiquesvisant à soutenir les objectifs du service civique, notamment en matièred'accessibilité pour les jeunes en situation de handicap. Enfin, la montée en puissance du service national universel (SNU) dans les prochaines années a vocation à contribuer au dynamisme du service civique, de part la forte complémentarité entre ces deux dispositifs. Les volontaires du service national universel sont en effet sensibilisés dès le séjour de cohésion aux différentes formes d'engagement dans lesquelles ils peuvent s'investir pendant et à l'issue de la mission d'intérêt général : le service civique, la réserve civique et ses réserves thématiques, le dispositif des jeunes sapeurs-pompiers, les différentes réserves des Armées, la réserve de la Gendarmerie nationale, la réserve civile de la Police nationale, le corps européen de solidarité, les différentes formes de volontariat à l'international, et notamment le volontariat de solidarité internationale ou le service civique à l'international. Le SNU contribue ainsi à inscrire une phase d'engagement comme une étape naturelle du parcours de formation et d'émancipation d'un jeune. Le service civique est un débouché naturel pour tous les jeunes qui souhaiteront poursuivre leur parcours SNU via cette phase d'engagement.
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