Question de Mme GARNIER Laurence (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 21/07/2022
Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la sécurité des pharmaciens d'officine.
Le conseil régional de l'ordre des pharmaciens des Pays de la Loire constate une augmentation des agressions que subissent les pharmaciens d'officine de l'agglomération nantaise. Ces agressions se multiplient depuis quelques années, surtout en période de crise sanitaire. Le rapport sur la sécurité des pharmaciens d'officine publié par le conseil national de l'ordre des pharmaciens indique qu'en 2021, 584 agressions ont été déclarées. Une augmentation de 93 % par rapport à 2019. Les données répertoriées ne sont pas exhaustives et ne font état que des agressions déclarées à l'ordre. L'ordre accompagne les pharmaciens victimes et peut se porter partie civile en cas de menaces ou de violences commises en raison de l'appartenance à la profession de pharmacien. L'ordre alerte également les autorités locales pour renforcer la surveillance et la protection des pharmaciens lorsque plusieurs agressions sont constatées dans un périmètre restreint. Cet accompagnement, si précieux soit-il, n'est pas une réponse suffisante pour faire face et réduire cette insécurité. En 2019, la région des Pays de la Loire est la région française où les pharmaciens ont subi le plus d'agressions (si on ramène le nombre d'agressions déclarées au nombre total d'officines par région). En 2020, les Pays de la Loire restent toujours sur ce triste podium en deuxième position après les Hauts-de-France. Sachant le rôle primordial des officines dans la vie de la cité, elle demande si le Gouvernement entend adapter son dispositif de sécurité pour faire face à cette réalité difficilement vécue sur le terrain.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 26/01/2023
Alors que l'horizon de sortie de la crise sanitaire s'éclaircit, le personnel soignant reste fortement engagé dans la gestion de cette pandémie sans précédent. Centres de vaccination, centres de dépistages, pharmacies, tous uvrent au quotidien pour protéger les Français. Si les craintes à l'encontre du vaccin et du passe sanitaire peuvent s'exprimer, les actes de violence et d'intimidation à l'égard des personnels soignants sont inadmissibles. Depuis 2017, les pharmaciens peuvent déclarer les agressions dont ils sont victimes, sur le site internet de l'Ordre national des pharmaciens. Cette facilité d'accès s'est traduite par une nette augmentation des dénonciations de faits d'incivilités et de violences. Toutefois, encore trop peu de victimes confirment leurs déclarations préalables en ligne par des dépôts de plainte auprès des forces de l'ordre. Actrice d'un dispositif de prévention adapté, la gendarmerie déploie des moyens répressifs conséquents pour lutter contre ces actes de délinquance. Dans les territoires, les groupements de gendarmerie départementale délivrent, par le biais des référents et correspondants sûreté, des conseils humains, organisationnels et techniques visant à réduire les vulnérabilités constatées des établissements. Pour marquer l'engagement de la gendarmerie aux côtés des officines pharmaceutiques, certains groupements, à l'image de celui des Hautes-Pyrénées, ont choisi de signer une convention avec l'ordre local des pharmaciens. Les compagnies et les unités de gendarmerie départementale développent quant à elles, un contact direct auprès des responsables de centres de dépistage et de vaccination dans le cadre de la sécurité du quotidien. A l'échelle nationale, l'opération Hygie, lancée par la gendarmerie en avril 2020, propose une offre de sécurité globale à destination du milieu médical. De la protection des officines pharmaceutiques et des lieux de stockage des vaccins, à la prise en charge individualisée des personnels soignants victimes d'agressions, elle prend en compte toutes les menaces envers les pharmaciens. La direction générale de la gendarmerie nationale et l'ordre des pharmaciens sont en lien étroit et échangent régulièrement sur les difficultés rencontrées par les pharmaciens et laborantins. Afin de prévenir les agressions, la gendarmerie met à la disposition de ces professionnels l'application "Opération Tranquillité Entreprises et Commerces (OTEC) ". Chaque pharmacien qui le souhaite peut demander à sa brigade de gendarmerie d'inscrire son officine dans une base de données. Ces informations, directement accessibles aux gendarmes, facilitent la conduite des interventions et orientent les patrouilles en surveillance générale vers les sites jugés sensibles. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé dans la lutte contre les actes de délinquance à l'encontre des pharmacies, et plus largement, à l'encontre de tous les professionnels de santé.
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