Hausse de la contrebande de tabac

Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - Les Républicains) publiée le 21/07/2022

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le marché de la contrebande de tabac, notamment les achats transfrontaliers, ainsi que le manque de moyens des douanes face à ce fléau.
Ce phénomène qui constitue un pan important de l'économie souterraine est en effet en voie d'expansion dans de nombreuses parties du territoire et le Gard n'y fait pas exception, notamment ses grandes agglomérations, Nîmes et Alès. Progressivement les zones rurales sont, elles-aussi, touchées par le développement de ce marché parallèle. Vente devant les collèges et lycées, trafic illicite dans des épiceries, la hausse de la contrebande de tabac génère une forte diversité de nuisances, que subissent les riverains des quartiers concernés et qui déstabilise notablement le réseau des buralistes.
La capacité des services publics à enrayer le phénomène est notamment mise à mal par l'éclatement des compétences entre les différents services, douanes et police, au sein des forces de l'ordre comme des services municipaux. Force est de constater à cet égard que de nombreuses épiceries qui vendent du tabac de manière illicite sont seulement frappées de fermeture administrative temporaire, et ce, même en cas de récidive.
En Occitanie, le marché parallèle représente plus de 30 % des ventes de tabac, impactant lourdement le réseau des buralistes.
Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour réduire ce commerce illicite et protéger les 23 500 buralistes de France de cette concurrence déloyale.

Publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 3827

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 29/09/2022

Le Gouvernement a fait de la lutte contre le trafic illégal de produits du tabac une priorité de la douane. Ces trafics nuisent à la politique de santé publique de réduction du tabagisme, portent atteinte aux finances publiques, fragilisent le réseau des débitants de tabac et créent des menaces à la sécurité et à l'ordre public.  Pour lutter contre ce phénomène, le ministère chargé des comptes publics a présenté le 19 octobre 2020 un plan d'action national pour lutter contre les trafics illicites de tabacs. Ce plan d'action vise à renforcer concrètement la lutte contre la fraude sur les produits du tabac par l'adaptation des méthodes de travail des services douaniers, en actionnant trois leviers. Le premier porte sur une collecte et une exploitation plus riches du renseignement, nécessaires à la lutte contre ce type de fraude. Le second se concentre sur un ciblage plus fin des contrôles, pour mieux appréhender les flux illicites de produits du tabac. Il repose, en particulier, sur une dotation plus importante en moyens de détection tels que des scanners. Enfin, le troisième vise une plus large coopération des services douaniers avec des services partenaires, en particulier avec les autres forces de sécurité intérieure, et au niveau local avec les services de la police municipale, mais également aux niveaux européen et international. Ce dernier axe de travail est notamment mis en œuvre dans le cadre d'un Groupe opérationnel national anti-fraude (GONAF) dédié à la lutte contre le commerce illicite de tabacs. Ce groupe, animé par la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), est piloté par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Les échanges au sein de ce groupe permettent d'orienter plus largement, sur le terrain, l'action de l'ensemble des services de l'État compétents pour lutter contre le marché illicite des produits du tabac. De nombreux contrôles communs sont ainsi diligentés dans le cadre des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), sous l'égide des préfets de département et des procureurs de la République territorialement compétents. Au niveau communal, les contrôles conjoints entre les services douaniers et les services de police municipale sont fréquemment organisés dans un nombre croissant de communes. Ces pratiques sont, bien entendu, encouragées par la DGDDI. De nombreuses fermetures administratives sont prononcées chaque année, mais l'article 1825 du code général des impôts ne permet aujourd'hui que des fermetures administratives temporaires d'une durée ne pouvant excéder trois mois, même en cas de récidive des mêmes infracteurs en matière de vente illicite de produits du tabac. Ce plan d'action a porté ses fruits : les saisies de tabacs effectuées par la douane étaient en augmentation de 54,3 % sur un an, en 2021, pour une quantité totale de plus de 402 tonnes de tabacs saisis.

Publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 - page 4628