Question de Mme BLATRIX CONTAT Florence (Ain - SER) publiée le 14/07/2022
Mme Florence Blatrix Contat souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la grippe aviaire. Celle-ci touche à nouveau et depuis plusieurs mois de très nombreux élevages avicoles en France. Elle avait, par une question écrite au ministre en avril 2022, souligné la gravité de la crise en Vendée et dans les départements limitrophes. Cette question écrite est hélas ! restée sans réponse. En avril 2022 8 millions d'animaux avaient déjà été abattus, soit alors en Vendée l'équivalent d'un élevage sur trois. Dans cette région, il s'agit de la plus grave épizootie jamais observée. Faillites, cessations d'activités, c'est tout un secteur qui se trouve gravement déstabilisé, des entreprises du maillon sélection-accouvage de volailles, des éleveurs de cheptel reproducteur de volailles et des élevages en amont à la transformation et à la distribution en aval. Il a fallu constater la saturation des outils et centres d'équarrissage, la pénurie de vétérinaires et de moyens de transport. On a alors donné l'autorisation aux agriculteurs d'enfouir eux-mêmes ces animaux sur leurs exploitations ou à proximité. Enfin, contre toute éthique et sentiments, certains sont allés jusqu'à demander aux agriculteurs l'arrêt de la ventilation dans les élevages, provoquant ainsi l'asphyxie progressive des animaux
Toujours à titre d'exemple, dans la région des Pays de la Loire, l'ensemble de ce secteur pèse économiquement fort lourd, un milliard d'euros environ.
Officiellement aujourd'hui, selon la communication officielle du ministère, le risque sur l'ensemble du territoire français a sensiblement baissé. Pourtant, si l'on en croit les données en date du 23 juin 2022 publiées par le ministère, la liste des communes françaises en zone de protection ou de surveillance demeure impressionnante par sa taille dans la plupart des zones de production, y compris dans la région des Pays de la Loire ci-dessus évoquée, particulièrement dans les départements de la Vendée, de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire, mais aussi dans les départements voisins comme les Deux-Sèvres.
N'est-il pas temps de s'interroger sur la pérennité de ce modèle de production et sur ses modalités ? Certaines organisations professionnelles et des éleveurs proposent d'aller vers un élevage moins intensif, avec moins d'animaux dans les élevages, des outils de production et de transformation de taille plus modeste et décentralisés, pour obtenir une plus grande autonomie et partant, une plus grande résilience.
Elle lui demande solennellement quelle perspective et quelle organisation ses services proposent ou entendent proposer aux producteurs et autres professionnels de l'ensemble de la filière avicole, pour répondre efficacement à cette épizootie devenue désormais chronique ici en France, mais aussi très largement ailleurs dans le monde. Elle lui demande enfin comment contribuer aussi, via cette filière et en dépit de cette situation, à l'autonomie alimentaire, française et européenne.
- page 3526
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 29/12/2022
La menace des crises sanitaires liées à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est de plus en plus importante chaque année en France. Le virus, en évolution permanente, dispose d'une phase d'activité de plus en plus longue et d'une étendue géographique accrue. L'épizootie de 2021-2022 a été d'une ampleur inédite, s'agissant du nombre d'élevages contaminés et de volailles abattues, et a nécessité le déploiement de fortes mesures de biosécurité. Dans ce contexte, il est nécessaire d'anticiper davantage et de renforcer les outils à disposition des éleveurs et des vétérinaires pour mieux suivre et anticiper l'évolution de la situation sanitaire. Il s'agit donc de revoir les indicateurs qui permettent de définir les périodes à risque, ainsi que de capitaliser l'expérience acquise pour redéfinir ces indicateurs et mieux prendre en compte les spécificités des territoires et des modes de production. Les retours d'expérience ont confirmé que les mesures de biosécurité ont joué un rôle majeur dans la lutte contre l'IAHP mais l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), a identifié quelques failles. À cet égard, il est nécessaire de travailler étroitement avec les éleveurs et d'aligner les dispositifs de biosécurité existants en élevage aux intervenants en élevage et aux transporteurs. Par ailleurs, la maîtrise de l'exposition au risque sanitaire pendant les périodes à risque nécessite de travailler sur l'organisation et les modes de production des élevages. Des propositions ont été faites par les organisations professionnelles et sont en cours d'instrumentation. Enfin, il faut souligner que ces crises successives nécessitent au-delà des réponses conjoncturelles apportées une réflexion de fond pour définir l'élevage de demain. L'objectif est de travailler à une transformation en profondeur des modes d'organisation pour des élevages plus résilients et aptes à répondre à la demande dans un contexte concurrentiel très marqué. Dans ce contexte, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a annoncé, le 29 juillet 2022, un plan d'action construit en concertation avec les acteurs professionnels pour gérer la sortie de crise et préparer l'avenir, en s'appuyant sur les dernières analyses de l'Anses afin de renforcer la feuille de route en vigueur depuis juillet 2021. Ce plan permettra d'améliorer la prévention, par une application stricte des règles de biosécurité, de renforcer, en particulier, less capacités de détection précoce (auto-contrôle), de surveillance en élevage, comme dans les transports et de lutte collective. Des mesures réglementaires et incitatives seront déployées dans les prochaines semaines. La situation sanitaire s'est récemment à nouveau dégradée. Le niveau de risque a été relevé de « modéré » à « élevé » et, dès le 11 novembre 2022, toutes les volailles ont été mises à l'abri sur l'ensemble du territoire et les rassemblements de volailles sont interdits. Compte tenu de ces éléments, de nouvelles mesures de protections spécifiques ont été décidées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, sur préconisation de l'Anses. Dans ces deux territoires, le risque de propagation rapide du virus est renforcé par un nombre élevé d'élevages. Afin de préserver les exploitations, une zone de contrôle temporaire est appliquée à l'ensemble de ce territoire depuis le mois d'octobre 2022. Les mises à l'abri y sont obligatoires et des tests réguliers doivent être menés avant tout déplacement. Toute mise en place de volaille est par ailleurs conditionnée à la réalisation d'un audit de biosécurité favorable. Face à la dégradation de la situation sanitaire observée fin novembre 2022 en région Pays de la Loire, des mesures de gestion complémentaires aux mesures de prévention et de lutte déjà en vigueur ont été annoncées le 6 décembre 2022 après concertation avec les filières professionnelles. Elles ont pour principal objectif de diminuer la production dans les zones les plus fortement impactées pour prévenir un emballement de la situation. Le déploiement de ces mesures, bien que contraignantes, est rendu possible par la volonté unanime des filières professionnelles de lutter contre le virus de l'influenza aviaire, dans un contexte de difficultés économiques et climatiques. Tous les services départementaux sont activement mobilisés aux côtés des opérateurs concernés pour accompagner leur mise en uvre. Dans une optique de prévention, et en complément des mesures de biosécurité, une feuille de route sur la stratégie vaccinale est en cours de mise en place. Enfin, un plan d'action validé en juillet 2022 par l'ensemble des acteurs de la filière comprend une dimension prospective afin de penser l'élevage de demain, afin de gagner en résilience vis-à-vis de l'influenza avaiaire et ainsi garantir la souveraineté alimentaire.
- page 6799
Page mise à jour le