Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 14/07/2022
M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité sur les difficultés croissantes des territoires ruraux. L'égalité républicaine y est manifestement rompue et il convient, dans un souci de cohésion nationale, de la rétablir.
À l'heure actuelle, deux mondes cohabitent effectivement de loin en loin du fait de modes de vie radicalement différents. Les défaillances de l'État, dans de nombreux domaines, expliquent en partie cette situation.
Pour l'essentiel, les uns sont effectivement hyper connectés tandis que les autres sont à peine raccordés. Les soins sont aisément accessibles aux premiers alors que les seconds sont confrontés à de véritables déserts médicaux. Enfin, les petits écoliers des grandes villes ne risquent pas de trouver des écoles fermées à la rentrée des classes comme cela devient si fréquent dans de nombreux villages.
Tout cela provoque manifestement une rupture d'égalité qui n'est pas tolérable au regard de notre pacte républicain et n'est pas acceptable pour notre nation qui n'est autre, pour reprendre la définition d'Ernest Renan - la plus communément admise - qu'une communauté de personnes unies par le désir de vivre ensemble, sous les mêmes lois, les mêmes mœurs et les mêmes institutions.
Pourtant, la France est le deuxième pays le plus rural d'Europe. Cette ruralité, très ancienne, continue d'ailleurs à perdurer puisque, à l'aube du XXIe siècle, un Français sur trois est rural et chaque citadin possède, dans sa généalogie, des ancêtres issus de territoires ruraux.
Et, par un renversement de situation et pour différentes raisons, de plus en plus d'urbains songent et souhaitent s'installer à la campagne. Ils sont cependant freinés dans leur élan par de nombreux obstacles.
L'isolement, l'éloignement des services publics, la dévitalisation des centres-bourgs ou encore le vieillissement de la population sont, en effet, autant de difficultés spécifiques qui caractérisent les zones rurales et provoquent une fracture territoriale manifeste.
Aussi, et parce que le constat est terrible, il lui demande si elle entend prendre des mesures fortes pour pallier les défaillances de l'État, surtout en matière d'égalité, afin rendre nos territoires ruraux attractifs et faciles et agréables à vivre.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité publiée le 20/10/2022
Près de 21 millions de Français vivent dans les territoires ruraux, soit un tiers de la population française. Une partie de ces territoires est aujourd'hui constituée d'espaces dynamiques et attractifs, dont les atouts conduisent 81 % des Français à considérer que la vie à la campagne représente un « idéal ». Les territoires ruraux, très divers, doivent toutefois faire face à de nombreux défis pour assurer l'accès de leurs habitants aux services essentiels et construire un modèle de développement durable. Pour répondre à cette ambition, le Gouvernement a lancé l'Agenda rural le 22 septembre 2019. Ce plan d'action s'inscrit dans la démarche d'un Agenda rural européen, lancée par la Commission européenne et soutenu dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022. L'Agenda rural poursuit quatre grands objectifs, qui se déclinent en 181 mesures : faire des territoires ruraux les fers de lance de la transition écologique, renforcer leur attractivité, améliorer la vie quotidienne des habitants et appuyer les élus locaux dans leur action. A ce jour, 94 des mesures portées par l'Agenda rural ont été réalisées et 79 sont en cours de réalisation, soit un taux de 95 % de mise en uvre totale ou partielle. Des avancées substantielles sont constatées dans quatre domaines : le numérique, la jeunesse et l'égalité des chances, le soutien aux projets des collectivités locales et l'accès aux services publics. A titre d'exemple, le déploiement de l'offre France Services a permis d'améliorer l'accès aux services publics et de faciliter les démarches administratives du quotidien. Au 1er septembre 2022, 2 543 France Services sont labellisées, dont 1 526 dans des territoires ruraux, soit 64 % des France Services. Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a également mobilisé 250 M supplémentaires pour assurer le déploiement sur le territoire de 4 000 conseillers numériques France Services, chargés d'accompagner les citoyens dans les usages quotidiens du numérique. Cette mesure trouve évidemment un écho particulier dans les zones rurales, où « l'illectronisme » est souvent élevé, chez les personnes âgées notamment. Au 1er septembre 2022, 3 536 conseillers numériques France Services sont déployés au sein de 2 940 structures et plus de 710 000 accompagnements ont déjà été réalisés. Afin de poursuivre cet effort, le Gouvernement a débloqué un budget de 44 M pour prolonger le dispositif des conseillers numériques en 2023 (dont 5 M en ruralité) et 36,3 M pour soutenir les France Services (dont 22 M en ruralité). Dans le domaine de la santé, la crise sanitaire a provoqué une accélération de la télémédecine, passant de 140 000 actes en 2019 à 18,4 millions en 2020. Depuis, ce chiffre s'est stabilisé entre 1 et 1,5 million de téléconsultations réalisées par mois. Des dispositions particulières ont par ailleurs été mises en place pour favoriser le recours à la télémédecine (notamment la prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie des téléconsultations jusqu'au 31 décembre 2021). Concernant les mobilités, l'État a engagé un partenariat avec toutes les régions pour moderniser 1 500 kms de petites lignes ferroviaires régionales, avec un soutien financier de 530 M dont 300 M au titre de France relance. En outre, ces mesures contribuent à élaborer les facteurs territoriaux en France et, pour poursuivre cette dynamique, la Secrétaire d'Etat a récemment annoncé le lancement d'un second souffle de l'Agenda rural, autour des réflexions du Conseil national de la Refondation (CNR) et de cinq groupes de travail thématiques, placés sous son égide et réunit d'octobre à décembre 2022.
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