Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 14/07/2022
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement de la télémédecine en dermatologie. Des spécialistes très engagés dans le processus s'inquiètent de l'intégration de l'intelligence artificielle en la matière. D'une part, les tumeurs, seules concernées, ne représentent que 20 à 25 % des demandes. D'autre part, en cas d'erreur médicale, la question se posera de savoir qui de la machine ou de l'homme sera tenu pour responsable. Autre sujet d'inquiétude : la télédermatologie, qui répond à l'absence de médecins et raccourcit les délais de prise en charge, génère de l'activité supplémentaire. En effet, trois quarts des dossiers nécessitent un suivi et, parmi eux, le déplacement des patients s'impose, voire une intervention chirurgicale. De ce fait, revient comme un boomerang la problématique de la désertification médicale que cherchait à compenser la télémédecine. Dans certaines situations même, la télémédecine, en tant que facilitateur, crée de nouveaux besoins. Une réflexion d'ensemble est donc cruciale pour appréhender toutes les conséquences de l'évolution des technologies en médecine, qui n'épargnera pas un effort budgétaire et la présence indispensable de spécialistes. Aussi, elle souhaite connaître sa position qui pèsera sur l'avenir de notre médecine.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 13/07/2023
Concernant le premier point, pour rappel, le déploiement de la télésanté qui a connu durant la période de confinement un essor considérable fait l'objet d'une réflexion d'ensemble. La télésanté est un levier particulièrement important pour améliorer l'accès aux soins de tous. C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'ont été adoptées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire des mesures dérogatoires afin d'assouplir le recours à la télésanté (prise en charge à 100 % des téléconsultations, prise en charge du télésoin pour les professions paramédicales) dont certaines sont désormais intégrées au droit commun. Les résultats du déploiement des actes de télémédecine notamment en dermatologie, l'une des spécialités les plus représentées en matière de recours à la téléconsultation, permettent désormais d'envisager une évolution des règles afférentes. Concernant le second point, le recours de plus en plus important aux outils numériques dans le domaine de la santé n'est pas de nature à remettre en cause la responsabilité des professionnels concernés. Ces outils ont pour fonction d'apporter une aide aux médecins au service des diverses prises en charge mais ne remplacent par leurs décisions. C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'a été construit le droit commun de la télésurveillance qui permet désormais à un médecin d'analyser des données et alertes transmises au moyen d'un des dispositifs médicaux utilisés par un patient. Le recours à un dispositif médical facilite ici la prise en charge du patient sans remettre en cause la responsabilité du médecin quant à ses décisions médicales. En outre, ces outils numériques en facilitant les dépistages et en accélérant la prise en charge n'ont pas vocation à augmenter la charge de travail des professionnels mais visent à intervenir au plus vite auprès des patients, pour éviter des dégradations et des situations beaucoup plus graves et donc chronophages.
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