Question de M. REGNARD Damien (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 14/07/2022
M. Damien Regnard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des affectations de nos diplomates. Plusieurs dizaines d'ambassadeurs et diplomates français attendent, en vain, de connaître leur affectation et leur mission pour les prochains mois. Cette incertitude, pesante, se prolonge de semaine en semaine et aucune perspective ne semble se dessiner. Au delà des difficultés engendrées pour ces diplomates et leurs familles alors que la rentrée approche, cet état de fait nuit également à l'image de la France vis à vis de nos partenaires étrangers. En effet, il est difficile pour nos diplomates d'engager une relation bilatérale solide et sereine s'ils ne disposent d'aucune garantie quant à leur maintien en fonction. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître le calendrier fixé par le ministère en matière d'affectation pour nos diplomates.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 08/09/2022
Le mouvement diplomatique, qu'il s'agisse des chefs de mission diplomatique ou des autres emplois, se prépare avec six mois à un an d'anticipation, compte tenu de l'impact d'un changement d'affectation pour les agents et leurs familles. Cette anticipation prend également en compte les délais liés à la publication des avis de vacance sur la Place de l'emploi public et à l'organisation de commissions de sélection pour certaines catégories d'emplois, ainsi que les formalités nécessaires à la mise en route des agents (obtention d'un visa pour tous les agents, de l'agrément des autorités locales pour les chefs de mission diplomatique et de l'exequatur pour les chefs de poste consulaire). Les agents émettent des vux en fonction des postes susceptibles d'être libérés, quand il s'agit d'emplois à la décision du Gouvernement, ou des postes qui se libèreront effectivement pour les autres emplois. L'ensemble des emplois diplomatiques à l'étranger (hors emplois à la décision du Gouvernement) sont soumis à une durée maximale d'affectation de trois ans, avec la possibilité d'une quatrième année à la demande de l'agent et après avis favorable de son chef de poste. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) s'attache à anticiper les mouvements en présentant, le plus en amont possible, au Président de la République, autorité investie du pouvoir de nomination, des candidatures aux emplois de chefs de mission diplomatique. Les désignations lors des conseils des ministres des 20 et 29 juillet ont immédiatement fait l'objet de demandes d'agrément aux autorités locales et plusieurs décrets de nomination sont d'ores et déjà en cours de publication. Conscients des difficultés rencontrées par les agents, les services du MEAE les accompagneront au mieux afin de faciliter leurs prises de fonction, mêmes tardives.
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