Accès aux rendez-vous pour le renouvellement de passeports dans les territoires ruraux

M. Édouard Courtial. Madame la ministre, compte tenu de votre engagement politique, y compris dans un département, l'Oise, que nous avons en partage et pour lequel nous souhaitons le meilleur, vous connaissez le sentiment d'abandon qui anime toujours plus d'habitants des territoires ruraux.

Ce sentiment peut revêtir plusieurs formes. La semaine dernière, le Sénat a d'ailleurs adopté une proposition de loi de Bruno Retailleau, que j'ai soutenue, pour lutter contre le fléau que représente la désertification médicale.

Mais aujourd'hui, j'évoquerai le simple accès aux rendez-vous pour déposer une demande de renouvellement ou de délivrance des titres d'identité, cartes et passeports. Si la loi oblige à démontrer son identité, comment se soumettre à ce devoir s'il faut attendre plusieurs mois pour obtenir ces documents et parcourir de nombreux kilomètres pour déposer un dossier ?

Si les raisons d'un tel engorgement peuvent être conjoncturelles – la crise sanitaire a retardé de nombreux concitoyens à procéder au renouvellement de leurs documents –, elles ne constituent pas l'unique explication.

Si je peux entendre les motivations qui ont sous-tendu la réforme de 2017, notamment afin de mieux sécuriser ces titres, la pratique révèle, une fois encore, une rupture d'égalité manifeste au détriment de ceux qui habitent à la campagne.

Conscient de ce problème, le Gouvernement a lancé un plan d'urgence le 4 mai dernier ; je ne doute pas que vous nous en rappellerez les grandes lignes. La loi de finances rectificative adoptée par le Parlement a également prévu des mesures de soutien financier aux communes.

Cependant, les trente et une communes de l'Oise disposant des terminaux nécessaires ne peuvent pas absorber l'ensemble du flux, et les difficultés persistent. De nombreux maires relayant leurs administrés l'évoquent lors de nos rencontres chaque semaine. À cet égard, permettez-moi de vous rappeler que les maires aspirent notamment à un allégement des normes, à une visibilité sur l'évolution de leurs ressources, à un meilleur fonctionnement des intercommunalités ou encore à une amélioration de leur statut.

Madame la ministre, pour de nombreux concitoyens, cette question est une preuve supplémentaire qu'ils sont des citoyens de seconde zone. Des progrès sont à noter – je pense aux maisons France Services à condition que ce dispositif soit amplifi頖, mais des résultats doivent être obtenus. Je sais pouvoir compter, comme les habitants du Beauvaisis, sur votre volontarisme en la matière ! (Sourires.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Édouard Courtial, dès 2018, l'État a renforcé son accompagnement financier en revalorisant la dotation pour les titres sécurisés, versée aux communes dans lesquelles sont installés ces dispositifs de recueil.

En 2022, face à l'augmentation exceptionnelle des demandes de titres d'identité, le ministère de l'intérieur et des outre-mer a décidé d'un plan d'urgence pour accélérer le déploiement de nouveaux dispositifs de recueil et réduire les délais aujourd'hui anormalement longs – j'en conviens –, avec une enveloppe de 14 millions d'euros adoptée dans la loi de finances rectificative du mois d'août dernier. La dotation a été augmentée et rendue plus incitative pour les dispositifs mis en place et pour les nouveaux dispositifs, installés à titre pérenne ou temporaire, grâce par exemple à une prime de 4 000 euros versée en plus des 4 000 euros déjà prévus pour tout nouveau dispositif installé.

Une trentaine de centres temporaires d'accueil, équipés de cinq à dix dispositifs de recueil temporaire, ont donc été créés sur l'ensemble du territoire, ce qui correspond à l'installation de 221 stations de recueil supplémentaires. Au 1^er juillet 2022, 4 650 dispositifs de recueil répartis sur 2 464 communes sont désormais en fonctionnement.

En outre, comme vous l'avez dit, afin d'améliorer la proximité avec les usagers, de nouveaux dispositifs sont déployés dans les espaces France Services gérés par des mairies qui n'en disposaient pas. Dans ce cadre, 183 communes susceptibles d'accueillir ce service ont été identifiées dès le printemps, et 74 d'entre elles ont d'ores et déjà fait part de leur intérêt. La capacité du réseau a donc été augmentée de 10 % de manière pérenne. Les résultats sont là : on constate que le nombre de rendez-vous pris s'est accru. De surcroît, dans le cadre de plans d'action qui doivent permettre de réduire les délais de délivrance des titres d'identité, il est prévu de déployer 500 nouveaux dispositifs, notamment dans les départements dont le taux d'équipement au regard de leur population est inférieur à la moyenne nationale.

Le suivi attentif par le ministère de l'intérieur du maillage territorial en dispositifs de recueil traduit l'engagement du Gouvernement à garantir un service de proximité de qualité pour tous les usagers sur l'ensemble du territoire national et à maintenir sa vigilance sur ce point. Un certain nombre d'annonces seront faites prochainement en vue de poursuivre cet effort national, auquel nous sommes attachés, et de garantir l'accélération de ces procédures en en raccourcissant les délais, qui ne devraient dépasser trois semaines ou un mois pour aucun usager.