Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 14/07/2022
M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'approvisionnement de gaz.
Il note que 16,8 % du gaz consommé en France provient de Russie. La France n'étant pas producteur de gaz et dans la situation de guerre actuelle, l'approvisionnement du gaz est de plus en plus difficile. Si la situation venait à durer, il s'inquiète pour les habitants se chauffant au gaz à l'arrivée de l'hiver 2022-2023.
C'est pourquoi il souhaite connaître les pistes de réflexions envisagées pour anticiper le futur pic de consommation de gaz en France et lui demande s'il y a une solution alternative et peu coûteuse.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 24/08/2023
Depuis 2021, la limitation des exportations de gaz naturel décidée unilatéralement par le gouvernement russe a eu des conséquences majeures sur les marchés gaziers, avec un bouleversement des flux gaziers et une forte augmentation des prix. Différentes mesures ont été lancées pour atténuer la crise gazière. Les capacités d'approvisionnement en gaz naturel ont été adaptées pour tenir compte de l'évolution des flux gaziers. La capacité des terminaux méthaniers a été renforcée, grâce notamment à une optimisation de l'utilisation des installations, et un terminal méthanier flottant sera prochainement installé dans le port du Havre. De nouvelles capacités de transit de gaz naturel de la France vers l'Allemagne ont été mises en service en octobre 2022 dans un esprit de solidarité européenne. Les dispositifs de soutien ont été adaptés pour accélérer la production de gaz bas-carbone et renouvelables. Des mesures ont été prises pour veiller au remplissage des infrastructures de stockage de gaz naturel en amont de l'hiver. Toutes les capacités de stockage françaises ont été réservées par les fournisseurs de gaz, qui se sont engagés à les remplir avant l'hiver prochain. En outre, un mécanisme public a été ajouté pour compenser, si nécessaire, la défaillance éventuelle d'un fournisseur de gaz naturel pour le remplissage des stockages. Un plan de sobriété énergétique a été lancé en octobre 2022. Ce plan fixe une feuille de route pour réduire de 10 % la consommation d'énergie sur les deux prochaines années par rapport à 2019. Un bouclier tarifaire a été mis en place pour protéger les Français contre la hausse des prix causée par la crise énergétique. Cette mesure d'aide exceptionnelle permet aux Français de bénéficier des tarifs d'énergie les plus bas d'Europe dans le contexte actuel. Par ailleurs, le Gouvernement apporte un soutien supplémentaire aux 5,8 millions de Français éligibles au chèque énergie pour payer leurs factures d'énergie. Des mesures ont enfin été prises pour se préparer à une éventuelle situation de crise d'approvisionnement, et mitiger les impacts pour les consommateurs. Des travaux de préparation d'un éventuel délestage de la consommation de gaz naturel ont notamment été menés, de façon à épargner les consommateurs les plus sensibles. Le France importe la totalité de sa consommation de gaz naturel d'origine fossile et reste donc vulnérable aux éventuelles perturbations qui toucheraient les lieux de production ou les voies d'approvisionnement. A plus long terme, le renforcement de la résilience de la France passe donc par la réduction, puis l'arrêt, des importations de gaz naturel d'origine fossile, grâce à la réduction de la consommation de gaz méthane et le remplacement du gaz naturel d'origine fossile par des gaz renouvelables et bas-carbone, en cohérence avec l'objectif de neutralité carbone en 2050.
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