Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 14/07/2022
M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la formation des secrétaires de mairie.
Il souligne la difficulté des maires ruraux dans leur recrutement. Souvent peu valorisés, les secrétaires de mairie sont pourtant le maillon fort d'une mairie.
Il note qu'aujourd'hui il n'existe plus de formation relative au diplôme de secrétaire de mairie, or cela demande une pluridisciplinarité spécifique.
Comme le montre les formations proposées par le centre national de la fonction publique territorial (CNFPT), un(e) secrétaire de mairie doit détenir des compétences budgétaire, juridique, de gestion de l'urbanisme et souvent même de ressources humaines.
Or le CNFPT organise simplement des formations sur 2 ou 3 jours selon le module souhaité.
Il l'interroge alors afin de connaître la position du Gouvernement quant à la création d'une formation spécifique dédiée aux secrétaires de mairie.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 16/02/2023
Les secrétaires de mairies constituent un maillon essentiel au bon fonctionnement des communes de petite taille, essentiellement rurales. Ces agents y garantissent notamment la permanence du lien entre le maire et les administrés et assurent des fonctions très polyvalentes. La formation des secrétaires de mairie constitue de ce fait un enjeu majeur pour l'attractivité et la fidélisation de ces emplois auxquelles sont régulièrement confrontés les employeurs territoriaux. Les formations proposées permettent de répondre à diverses situations. D'une part, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organise des formations permettant de cibler des compétences au regard des besoins spécifiques des participants. Ces derniers, qu'ils soient débutants ou souhaitant actualiser leurs connaissances, peuvent ainsi se former par exemple aux « fondamentaux de la gestion de la rémunération », à « l'élaboration et l'exécution du budget d'une commune de 3 500 habitants », au « passage à la M57 pour les communes de moins de 3 500 habitants », ou à « l'organisation, la gestion des cimetières et les bases de la législation funéraire ». D'autre part, il existe des formations certifiantes et professionnalisantes dédiées aux secrétaires de mairie organisées par des universités. Ces formations, organisées notamment par les universités de Lorraine, de Franche-Comté, de Nîmes et de l'Adour/Pau, conduisent à la délivrance d'un diplôme universitaire (DU). Composées d'un volume horaire variant de 276 à 390 heures, ces formations comportent diverses unités d'enseignement permettant de développer des connaissances relatives à l'environnement territorial, aux compétences, aux missions des secrétaires de mairie, à leur statut. Elles permettent également d'intégrer des compétences pratiques au travers de l'utilisation d'outils spécifiques (logiciels informatiques ). Ces formations prévoient une période de stages de plusieurs semaines. La création de ces diplômes relève de la compétence des universités. En outre, les e-communautés animées par des experts du CNFPT s'adressent également aux secrétaires de mairie ; ouvertes à tous sur simple inscription, elles permettent de créer de véritables réseaux d'apprentissage. Le CNFPT propose aussi des journées, intitulées « Rencontres professionnelles des secrétaires de mairie des communes rurales », qui ont notamment pour but de développer une culture professionnelle commune au travers d'un réseau mais également de communiquer sur l'offre de services proposée par le CNFPT aux petites collectivités. Enfin, des dispositifs locaux dédiés aux secrétaires de mairie ont été mis en place afin de répondre tant à des besoins d'acquisition de compétences spécifiques, clairement identifiées en vue d'une montée en compétences, que de savoirs théoriques et pratiques permettant d'assurer une formation complète à visée opérationnelle. Ces initiatives locales adaptées aux territoires concernés ont fait leurs preuves et doivent être encouragées.
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