Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 14/07/2022
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation du secteur vitivinicole qui doit faire face à de nombreux enjeux : renouvellement des générations, transition climatique, autant de défis majeurs qui vont exiger des investissements importants. Pour faire face à ces exigences, l'exportation est cruciale.
En premier lieu, parce que le secteur des vins et spiritueux est le 2e secteur à contribuer positivement à la balance commerciale de notre pays (plus de 14 milliards d'euros d'excédent).
Ensuite, parce que la consommation domestique diminue du fait de l'évolution du mode de vie et du changement des générations. Dans ce contexte, l'exportation est un enjeu majeur pour la filière et la dynamique économique et sociale des territoires. La crise sanitaire et la guerre en Ukraine n'ont fait qu'accroître cette nécessité, particulièrement pour sécuriser les débouchés. Il y a un an, la crise entre l'Union européenne et les États-Unis, liée à l'aéronautique, a trouvé un apaisement par la suspension des sanctions. Or ce conflit n'a pas trouvé de solution définitive.
Aussi, il lui demande quelles sont les actions que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour obtenir la résolution définitive de ce contentieux. Enfin, la France va-t-elle encourager la Commission européenne à de nouvelles négociations commerciales, par exemple avec l'Inde, afin d'offrir de nouvelles opportunités aux entreprises du secteur.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 29/09/2022
Pleinement conscient du caractère stratégique du secteur vitivinicole pour le commerce international français, le Gouvernement s'est fortement impliqué, aux côtés de la Commission européenne pour aboutir à une solution concertée dans le cadre du contentieux Airbus/Boeing. Par accord politique du 15 juin 2021, les États-Unis et l'Union européenne (UE) sont convenus de suspendre pendant cinq ans, jusqu'en 2025, les droits additionnels appliqués de part et d'autre dans le cadre du contentieux Airbus/Boeing. Les États-Unis et l'UE devront poursuivre et intensifier les discussions pour trouver une solution définitive sur la question des subventions au secteur aéronautique. Ces discussions sont bien engagées, via le partage d'informations stratégiques et l'identification de sujets d'intérêts communs. Le Gouvernement reste très impliqué sur ce dossier et agit aux côtés de l'UE pour parvenir à une solution équilibrée et pérenne. L'UE et la France tirent d'importants bénéfices de leur ouverture commerciale. Toutefois, le commerce, s'il doit rester ouvert, est confronté à de nouveaux défis. Il est ainsi nécessaire que la politique commerciale de l'UE soit alignée avec l'ambition européenne en matière de développement durable, et en particulier le pacte vert européen, les stratégies qui le déclinent et les politiques qui y contribuent. Dans ce contexte, il importe de promouvoir une relation commerciale équilibrée et mutuellement bénéficiaire avec les principaux partenaires commerciaux de l'UE : les accords de commerce de l'UE peuvent apporter une contribution à l'objectif d'une plus grande diversification des approvisionnements de l'UE et à la sécurisation juridique de ses relations commerciales. Dans ce cadre, la France garde la préoccupation constante de protéger ses filières les plus sensibles, tout en appuyant systématiquement le renforcement de l'accès aux marchés extérieurs des produits, notamment vins et spiritueux, et la production des indications géographiques et d'anticiper les négociations commerciales à venir.
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