Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 14/07/2022
M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire (UNSS).
Il semblerait, en effet, qu'à compter de la rentrée 2020-2021, une directive de la Cour des comptes ait imposé à l'UNSS de traiter ces transports par le biais de l'union des groupements d'achats publics (UGAP) qui, elle, prévoit que tous les transports nationaux soient réalisés par Kéolis.
Jusqu'à présent il appartenait à l'UNSS de gérer et d'organiser des transporteurs affectés à l'acheminement des élèves vers les lieux de rencontres sportives selon, notamment, le périmètre géographique, les tarifs, la souplesse d'adaptation aux programmes et, bien évidemment, la qualité du service.
Or, confier à une seule société, sur tout le territoire national, ce transport, implique un risque de sous-traitance et par voie de conséquence une baisse de l'offre qualitative et quantitative avec des risques pour la sécurité, des incidences sur les conditions de travail des équipes pédagogiques, un manque d'adaptation.
Aussi, il lui demande les raisons de la soudaineté de cette décision et du choix de cet opérateur, au-delà de l'exigence de pilotage économique centralisé, prise sans concertation avec l'UNSS et qui nie toute spécificité aux territoires et s'il ne peut être envisagé un report de sa mise en application.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 02/11/2023
L'objet social de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) est d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives auprès des élèves qui ont adhéré aux associations sportives des établissements du second degré (collèges et lycées). L'UNSS est soumise aux règles de la commande publique pour l'intégralité de ses achats de produits ou services et les soumet ainsi à l'UGAP, centrale d'achat généraliste 100 % dédiée à l'achat public. L'UGAP propose des solutions de transports, qu'elle a préalablement sélectionnées. Cependant, l'UNSS a décidé de redéfinir sa stratégie en matière de transports et va lancer un appel d'offres ouvert alloties par département pour garantir un système plus souple et adapté aux contextes locaux. Cette solution permettra également de simplifier le travail administratif des services en le limitant à la simple commande auprès de titulaires identifiés.
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