Indemnité de sujétion géographique des enseignants affectés à Saint-Barthélemy

Mme Micheline Jacques. Madame la secrétaire d'État, la taille de l'île de Saint-Barthélemy et la nature de son économie entraînent une pression constante à la hausse sur les loyers, provoquant une incertitude grandissante sur la continuité du service public de l'enseignement.

Loger les enseignants venant de l'extérieur se révèle une tâche complexe. Une association de parents d'élèves prend même en charge une partie du loyer de certains enseignants.

Les établissements scolaires font de plus en plus appel à des enseignants contractuels, faute d'attirer des candidats titulaires. Lors de sa réforme en 2013, le décret portant création d'une indemnité de sujétion géographique a porté celle-ci à six mois du traitement indiciaire de base des agents de l'État affectés à Saint-Barthélemy, considérant que l'attractivité de l'île ne justifiait pas de la porter au-delà. Force est pourtant de constater que ce n'est plus le cas. En 2021, l'indemnité a été ramenée à trois mois de traitement, alors que les loyers ne cessent d'augmenter.

Une réflexion globale s'impose, car la réponse indemnitaire ne peut à elle seule constituer une solution à la situation locale. Elle devra être confortée par une adaptation des règles d'affectation académique et des conditions plus encourageantes pour les vocations locales, dans le respect naturellement des grands principes de la fonction publique. La présence d'un maître formateur est déjà une première avancée.

Madame la secrétaire d'État, quel regard portez-vous sur la situation de Saint-Barthélemy et quelles actions le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour l'améliorer ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité. Madame la sénatrice Micheline Jacques, le renforcement de l'attractivité du métier d'enseignant et la compensation du différentiel du coût de la vie en outre-mer sont au cœur des mesures de revalorisation des rémunérations adoptées par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ainsi que par le ministère chargé de la fonction publique.

Le décret du 26 avril 2022 a déjà permis le versement de l'indemnité de sujétion géographique aux agents affectés durant une période minimale de deux années, au lieu de quatre, notamment à Saint-Barthélemy. Son bénéfice a par ailleurs été récemment étendu aux néo-titulaires.

Qui plus est, outre l'augmentation de 3,5 % de la valeur du point d'indice au 1^er juillet 2022, les enseignants affectés à Saint-Barthélemy bénéficient, comme l'ensemble des fonctionnaires de l'État, d'une majoration de leur traitement brut de 25 %.

Enfin, il convient de rappeler la mise en place, depuis le 1^er janvier 2022, de la participation du ministère aux frais de mutuelle santé de ses agents, soit 15 euros par mois et par agent. Ces derniers peuvent également bénéficier de la prime d'attractivité et de la prime d'équipement informatique.

J'en viens à l'affectation des enseignants titulaires. Pour répondre aux besoins constatés dans les établissements en raison de la spécificité sociale et géographique du territoire, le ministère propose un dispositif qui permet notamment aux enseignants titulaires originaires de cette île d'y obtenir plus facilement leur mutation.

Dans le cadre des opérations de mobilité 2022, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a innové en proposant un mouvement sur postes à profil (PoP). L'objectif de ce dispositif est de proposer aux enseignants des postes qui requièrent des compétences particulières, en lien avec le projet de l'établissement, les caractéristiques territoriales ou les missions du poste. L'intérêt de ce dispositif est de pourvoir les postes proposés, hors barème, par des profils adaptés aux exigences du poste.

Par conséquent, le développement du mouvement PoP permet aux enseignants titulaires, notamment à ceux dont le centre des intérêts matériels et moraux est à Saint-Barthélemy, de candidater directement dans les établissements de ce territoire. C'est ainsi qu'en 2022 trois postes ont été proposés à Saint-Barthélemy ; ils ont tous été pourvus.

Enfin, dans le cadre du développement par le ministère d'une politique en faveur du logement de ses personnels, la mise en place de possibles mesures en faveur du logement des enseignants à Saint-Barthélemy sera examinée dans les prochains mois.

Mme la présidente. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour la réplique.

Mme Micheline Jacques. Je note les avancées en faveur de Saint-Barthélemy.

Une personne ayant fait l'objet d'un recrutement PoP a quitté son poste, car elle avait des problèmes santé et n'a pas trouvé sur place d'offre de soins adaptée. Comme je l'ai souligné, le problème est global et appelle donc un travail interministériel.