Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRCE) publiée le 14/07/2022
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance des infirmiers diplômés d'État (IDE) et aides-soignants (AS) de réanimation.
Dans ce service, les soignants travaillent en binôme IDE/AS avec des pratiques particulières, en lien avec leurs professions et leurs responsabilités. La surveillance et la prise en charge d'un patient de réanimation requièrent de réelles qualifications et aptitudes spécifiques.
Les services de réanimation ont été mis sous les projecteurs avec la crise sanitaire, les soignants répondent présent vague après vague, mais sont épuisés physiquement et moralement.
La conséquence principale de cet épuisement se traduit par la fuite du personnel hospitalier, entraînant un turn-over important dans ces services.
Ces professions ont besoin de reconnaissance de leur métier, en termes de formation, d'augmentation de salaires ainsi que de lits et d'effectifs.
Compte tenu de ces éléments, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre en compte les arguments de ces professionnels et permettre une reconnaissance de cette profession.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 24/11/2022
Depuis le mois de janvier 2022, en application du décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022, une prime d'un montant de 118 euros brut par mois est versée aux infirmiers et aux cadres de santé exerçant au sein des différentes structures composant les soins critiques. Cette prime a notamment vocation à reconnaître la spécificité de l'exercice des infirmiers et des cadres de santé au sein des services de réanimation et les intègrent dans son champ dès lors qu'ils exercent des fonctions au sein des unités de réanimation mentionnées à l'article R. 6163-34 du code de la santé publique et au sein des unités de réanimation néonatale mentionnées à l'article R. 6123-39 du même code. Les aides-soignants exerçant en service de réanimation ne font pas partie des personnels éligibles à cette prime dans ce texte. Le ministre de la santé et de la prévention a annoncé, au début du mois de novembre 2022, l'extension de la prime de soins critiques à tous les personnels soignants exerçant dans ces services. Les textes sont en cours de rédaction, les aides-soignants exerçant en réanimation en bénéficieront. En parallèle, afin de reconnaître l'évolution de leurs missions et la technicité de leur exercice, l'ensemble des aides-soignants ont bénéficié d'un passage de la catégorie C vers la catégorie B au sein de la fonction publique hospitalière par le décret n° 2021-1257 entré en vigueur au 1er octobre 2021. Ce passage en catégorie B a ainsi permis un gain moyen immédiat de reclassement sur leurs nouvelles grilles indiciaires de 13,7 points, soit 64,20 euros brut par mois, avant revalorisation de la valeur du point d'indice de la fonction publique. Depuis la revalorisation du point d'indice de 3,5 %, ce gain moyen de 13,7 points équivaut à 66,45 euros brut par mois. Les nouvelles grilles indiciaires applicables aux aides-soignants offrent des perspectives de carrière substantiellement revalorisées avec un indice terminal désormais fixé à l'indice majoré 555 contre 473 auparavant, soit un écart de 82 points, l'équivalent de 397,70 euros brut par mois. Concernant la formation des infirmiers, les infirmiers en soins généraux exerçant en service de réanimation représentent une force indispensable dans un environnement de complexité technique et dans un contexte de levier d'attractivité de la profession. Depuis la circulaire du 27 août 2003, il existe des formations professionnelles spécifiques aux services de soins intensifs/réanimation pouvant être dispensées aux infirmiers. Par ailleurs, les intentions réformatrices actuelles relatives aux professions de santé vont vers une transversalité des compétences professionnelles et ainsi permettre de travailler en inter-professionnalité comme le recommande la Cour des comptes. En tant qu'acteurs majeurs de l'organisation des soins sur le territoire, en raison de leur effectif et de leur polyvalence d'exercice, les infirmiers représentent un groupe professionnel sur lequel le ministère chargé de la santé souhaite s'appuyer pour poursuivre les transformations du système de santé en profondeur. C'est avant tout, la pratique infirmière qui nécessite une transformation en profondeur pour lui apporter l'agilité indispensable au contexte sanitaire mouvant et exigeant actuel. Eu égard à l'ambition de refonte du métier infirmier, le ministère de la santé a confié à l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, une mission conjointe afin d'apporter un appui prospectif et technique à travers des recommandations. Les conclusions de cette mission permettront ainsi d'appuyer les réflexions sur le métier infirmier et de potentiels travaux. Pour ce qui concerne la formation d'aide-soignant, celle-ci a bénéficié d'une réingénierie en 2020/2021, le diplôme étant passé d'un diplôme de niveau 3 à un diplôme de niveau 4. Dans le référentiel de compétences de 2021, le bloc de compétences N° 2 « évaluation de l'état clinique et mise en uvre de soins adaptés en collaboration » donne une base solide à la prise en soins d'un patient en réanimation ou en soins critiques. La liste des soins en situation aigüe a été enrichie et leur apprentissage développé. L'évaluation des connaissances et compétences est large (étude de situation, pratique en situation simulée, stage en milieu professionnel et attestation de formation aux gestes et soins d'urgence).
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