Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SER) publiée le 14/07/2022
M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures urgentes et immédiates qu'il entend mettre en œuvre pour soutenir le pouvoir d'achat des Françaises et des Français.
Depuis maintenant plus de deux ans, ceux-ci voient leur pouvoir d'achat se réduire sous l'effet combiné des difficultés économiques découlant de la pandémie de covid-19 et de l'inflation qui atteint son plus haut niveau depuis 1985.
Le rythme d'inflation atteint, en ce mois de mai 2022, 5,2 % en glissement annuel, en hausse continue par rapport à mars (4,5 %) et avril (4,8 %) tandis que la situation internationale n'est pas de nature à permettre d'envisager une accalmie à court ou moyen terme.
De plus, dans de nombreux secteurs, à ces hausses de prix viennent s'ajouter des tromperies ou des transactions douteuses qui se sont développées aux dépens des consommateurs les plus fragiles.
C'est pourquoi, tant les prix que la qualité des biens et des services doivent faire l'objet d'une vigilance et d'un contrôle des Pouvoirs publics. C'est d'ailleurs en ce sens que l'institut national de la consommation a adopté une motion à l'adresse du Gouvernement.
Aujourd'hui, qu'il s'agisse du travail et des revenus qu'il génère, des dispositifs de solidarité nationale ou des pensions de retraites, les revenus de nos concitoyens ne leur permettent plus de faire face à cette hausse continue des prix, les obligeant désormais à rogner sur des postes essentiels tels que l'alimentation ou l'énergie.
S'agissant des retraités, leur situation peut être comparée à une forme de double peine. Alors qu'ils subissent également les effets de l'inflation, leur situation se détériore déjà depuis plusieurs années.
Une étude sur leur pouvoir d'achat, publiée en mars 2019 par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee), mettait en effet clairement en avant que sur l'année 2018, la baisse du niveau de vie des retraités avait été cinq fois plus importante que pour le reste de la population (0,4 % en moyenne contre 2 % pour les retraités). Un deuxième rapport du 9 septembre 2020 confirmait ces données et mettait en lumière un phénomène inquiétant : en raison de la non-revalorisation des pensions et de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), la proportion de retraités « pauvres » était passée en 2018 de 7,6 à 8,7 %.
Si les mesures déjà mises en œuvre (prime de 100 euros, « bouclier » tarifaire pour l'énergie, « ristourne » sur le carburant
) sont les bienvenues, elles ne suffisent pas à compenser cette hausse notamment pour les plus fragiles de nos concitoyens qui voient le prix du panier des produits de première nécessité s'envoler parfois de près de 20 %.
Si le Gouvernement a annoncé un projet de loi pour la fin du mois de juin 2022, le temps nécessaire du débat parlementaire conduira celui-ci et les mesures qu'il pourra comporter (admettant qu'elles soient de nature à régler le problème) à ne s'appliquer qu'au milieu de l'été, soit bien trop tard pour bon nombre de personnes.
Aussi, il lui demande quelles mesures d'urgence il entend mettre en place pour permettre à nos concitoyens de simplement pouvoir se nourrir sans être à découvert le 5 du mois.
- page 3556
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 19/01/2023
Dans un contexte marqué par les tensions sur les prix de l'énergie, le Gouvernement est résolu à protéger les ménages et la compétitivité des entreprises. Dès l'automne 2021, le Gouvernement a préservé les ménages de l'augmentation des prix de l'énergie, avec le gel des tarifs réglementés du gaz et le plafonnement de l'augmentation des tarifs réglementés l'électricité à 4% en 2022. L'inflation a été contenue à un niveau parmi les plus faibles des pays de la zone euro. En 2023, le bouclier tarifaire introduit dès octobre 2021 est maintenu, avec une hausse des tarifs de l'électricité et du gaz à +15 %, bien inférieure à celles qui auraient prévalues en l'absence de bouclier. A cela s'ajoute la remise sur les prix du carburant, aide exceptionnelle qui a débuté au 1er avril face à la hausse des prix. Pour protéger les plus vulnérables, les retraites et prestations sociales ont été revalorisées de manière anticipée au 1er juillet 2022. Les ménages les plus modestes qui sont particulièrement fragiles face à la hausse des prix, ont pu bénéficier d'aides supplémentaires : le chèque énergie exceptionnel, le chèque inflation à destination de 38 millions de Français, et l'aide exceptionnelle de rentrée. Les travailleurs modestes pourront bénéficier également de l'indemnité carburant de 100 en 2023. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé fin octobre de nouvelles mesures en faveur des entreprises via l'amortisseur éléctricité et par un élargissement et une simplification des aides de guichet. Au total, le coût brut des mesures adoptées face à la hausse des prix, y compris le volet fiscal, est estimé à près de 49 Mds en 2022 à 57Mds en 2023. A ces mesures, il faut ajouter l'indexation automatique usuelle des prestations sociales et du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, la hausse de 3,5 % du point d'indice de la fonction publique en juillet 2022 et enfin la suppression de la redevance audiovisuelle en 2022, mesure en faveur du pouvoir d'achat des Français adoptée dans la première loi de finances rectificative pour 2022. Avec ces aides et la baisse de la fiscalité, le Gouvernement est déterminé à protéger le pouvoir d'achat des Français. Le pouvoir d'achat sera également protégé et amélioré grâce au plein emploi : l'un des objectifs fixés par le Président de la République.
- page 390
Page mise à jour le