Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les graves conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris.
La mairie de Paris veut réduire drastiquement le trafic des véhicules. En 2018, elle évoquait déjà une baisse de 6,5 % du trafic. Au total, selon le journal « Les Échos », durant ces six dernières années, le trafic automobile a reculé de 19 %.
Cependant, les difficultés de circulation et de pollution n'ont pas disparu. Selon l'institut des politiques publiques (IPP) qui a publié une note le 12 mai 2021 sur le sujet : « la fermeture de la voie sur berges en 2016 a augmenté le taux d'occupation, la probabilité de congestion et les temps de trajet sur les voies vers l'Est, en particulier pour le périphérique sud. [...] Du fait de plus fortes densités de population autour du périphérique, la population résidente potentiellement affectée par une dégradation de l'air est environ deux fois plus importante que la population résidente ayant bénéficié de cette fermeture. »
Grâce à l'intervention de la préfecture de Paris, la vitesse de circulation sur le boulevard périphérique a pu être maintenue à 70 km/h alors que la ville voudrait la faire passer à 50 km/h.
De plus, la diminution du nombre de véhicules à Paris n'a eu aucun effet pour fluidifier le trafic. Bien au contraire : les bouchons auraient considérablement augmenté selon les chiffres du fabricant de GPS TomTom, relayés par Le Figaro.
Selon l'INRIX, leader mondial des services d'info-trafic et de solutions d'évaluation des performances pour le secteur des transports, Paris serait devenu depuis 2019 la 4e ville au monde qui connaît le plus d'embouteillages.
À trois ans des jeux olympiques, des mesures doivent être prises pour éviter que ceux-ci ne se transforment en un immense bouchon parisien.
Dès 2017, le préfet de police en fonction à l'époque s'était inquiété à propos de la circulation « des véhicules de secours et d'intervention de la police dans un contexte où les congestions vont croissant ».
Chaque jour, on constate que les services de police mais aussi de secours (ambulances, services mobiles d'urgence et de réanimation des hôpitaux, pompiers
) rencontrent de plus en plus de difficultés à circuler dans Paris. Cette situation peut avoir de graves conséquences pour les personnes nécessitant des soins urgents notamment en période forte de risque d'attentat. Il en est de même pour les services de police amenés à intervenir en urgence sur la voie publique ou à la recherche de personnes dangereuses.
Il lui demande ses intentions pour mettre fin, dans l'intérêt des Parisiens, aux dangereuses conséquences des nombreux dysfonctionnements de la circulation automobile dans Paris.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 01/12/2022
Depuis le 1er juillet 2017, les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sont exercés à Paris par le maire de Paris. La loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et au territoire métropolitain a modifié dans ce sens la rédaction de l'article L. 2512 14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en matière de pouvoir de police de la circulation et du stationnement à Paris. Cet article précise aussi les exceptions permanentes ou temporaires, ainsi que les motifs pour lesquels le préfet de police exerce la police du stationnement et de la circulation. Ainsi, le préfet de police réglemente les conditions de circulation et de stationnement de manière permanente uniquement sur les axes définis par l'arrêté no 2017-00801 du 24 juillet 2017, conformément aux dispositions de l'article L. 2512 14 du CGCT. Ces axes, situés à proximité de sites sensibles, nécessitent une exigence particulière en termes de sécurité. Par ailleurs, le préfet de police peut également, par arrêté, se voir confier la protection ponctuelle de certains axes ou sites. Afin d'assurer la circulation des véhicules de sécurité et de secours et maintenir « le bon fonctionnement des pouvoirs publics », le préfet de police édicte des prescriptions sur les projets d'aménagement concernant les axes « essentiels à la sécurité » et réglementés par la maire de Paris. Ces axes sont listés par le décret no 2017-1175 du 18 juillet 2017. La combinaison de ces dispositions aboutit à conférer à la maire de Paris une compétence de police de la circulation et d'aménagement sur 80 % des axes de la capitale. De plus, la Ville de Paris, en qualité de gestionnaire du domaine public, délivre les autorisations de travaux et coordonne les chantiers municipaux comme les chantiers conduits par les concessionnaires. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer ne peut se substituer aux autorités qui détiennent les compétences et dont l'exercice est l'objet de la question posée.
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