Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse du prix des carburants qui atteint des niveaux records. Pour un grand nombre d'entreprises, c'est aujourd'hui leur modèle économique qui est remis en question. Les transporteurs sont naturellement en première ligne. Il ne s'agit plus d'une augmentation mais d'une explosion de près d'un tiers en une semaine du prix du gazole à la cuve. Et ce, pour un poste qui dépasse 25 % des coûts. Si rien n'est fait, les transporteurs routiers vont rapidement travailler à perte. Devant l'impossibilité de répercuter de telles hausses sur leurs clients, ils risquent de devoir cesser leur activité, perturbant ainsi la chaîne d'approvisionnement logistique de l'ensemble de l'économie. D'autres professionnels comme les ambulanciers ou les transporteurs scolaires, se retrouvent également pris au piège des prix révisables annuellement. Et que dire de la situation des taxis, des aides à domicile Dans ce contexte, et tant que les cours ne seront pas stabilisés, des mesures d'urgence sont nécessaires pour les entreprises. Alors que les taxes représentent près de 60 % du prix à la pompe, le montant de récupération de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole routier pourrait être augmenté et son remboursement, mensualisé plutôt que trimestriel, élargi aux véhicules professionnels de moins de 7,5 tonnes, selon des critères à déterminer. En outre, la taxe sur la taxe que constitue la TVA sur la TICPE pourrait être supprimée. Enfin, le maintien du gazole non routier (GNR) au-delà de 2023 donnerait de la visibilité aux professionnels des travaux publics, du bâtiment ou des matériaux et carrières. Enfin, pour les entreprises les plus en difficulté, la suppression de certaines charges, au cas par cas, semble indispensable. Il lui demande quelles suites il entend donner à ces mesures pragmatiques.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 07/09/2023
Pour faire face à la hausse des prix des carburants et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des plus modestes, le Gouvernement s'est engagé à continuer à protéger les Français, en particulier les plus fragiles. La Première ministre, a ainsi annoncé au début de l'année le dispositif qui prendra le relais de la remise carburant : une indemnité carburant de 100 euros qui permettra de soutenir les travailleurs qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail. Cette aide bénéficiera à 10 millions de Français, soit les déciles de 1 à 5. Depuis janvier 2023, cette aide remplace la remise sur les prix des carburants qui a été mise en place en avril 2022 et qui a pris fin le 31 décembre 2022. Il s'agissait d'une remise à la pompe mise en place dès le mois d'avril 2022 pour l'ensemble des ménages et des entreprises : à hauteur de 18 centimes d'euros TTC par litre, montant rehaussé à 30cts TTC par litre du 1er septembre au 15 novembre, puis fixé à 10cts jusqu'à la fin de l'année 2022. Pour un Français qui parcourt 12 000 km par an (ce qui correspond à la moyenne), cette indemnité représente une aide d'un peu plus de 10 centimes par litre. Un couple qui travaille et possède deux voitures bénéficie de 200 euros. Cette aide s'applique quel que soit le type de véhicule (thermique, hybride rechargeable, électrique), y compris les deux roues. Pour que cette indemnité soit accessible à tous, le Gouvernement a souhaité que le système pour en bénéficier soit très simple. Depuis début janvier, il suffit de remplir un formulaire sur le site impôts.gouv.fr en indiquant : - son numéro fiscal ; - sa plaque d'immatriculation et son numéro de carte grise ; - une attestation sur l'honneur indiquant que l'on utilise son véhicule pour aller travailler. L'aide est ensuite versée directement sur le compte en banque du bénéficiaire, sans démarche supplémentaire.Cette nouvelle aide ciblée contribue à protéger le pouvoir d'achat des Français, dans la lignée des dispositifs adoptés par le Parlement depuis l'hiver dernier face à la hausse des coûts de l'énergie, et cet été via le paquet pouvoir d'achat (revalorisation des prestations sociales, triplement de la prime « Macron », déblocage exceptionnel de l'épargne salariale ). Le Gouvernement est pleinement engagé pour protéger les Français (particuliers, entreprises, collectivités) face à l'inflation. Cela donne des résultats : notre pays est l'un de ceux en Europe ayant le plus faible taux d'inflation.
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