Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur le maintien de la compétitivité française dans le secteur spatial. La France est, depuis 1965, le troisième pays à disposer d'un accès à l'espace. Elle est un acteur particulièrement dynamique de l'industrie spatiale. L'Essonne contribue à ce dynamisme en accueillant sur son territoire la société Arianespace. Par ailleurs, la filière spatiale est une industrie de pointe, vitrine d'une Europe construite sur une réelle coopération. Le lanceur Ariane est précisément l'un des symboles de cette coopération européenne fructueuse, depuis son premier vol intervenu le 24 décembre 1979. Au cours de ces dernières années, le monde de la conquête spatiale a fortement évolué. De nouveaux acteurs se sont installés, notamment depuis 2002, la société SpaceX aux États-Unis. S'il faut se réjouir de l'excellence de nos compétences dans le domaine spatial, grâce à un investissement constant et durable dans la recherche et développement ainsi que dans l'innovation au service de cette industrie, sont constatées à ce jour les grandes difficultés pour Arianespace de rayonner médiatiquement sur le territoire national et de rester compétitive face à SpaceX. Force est de constater que les gouvernements européens n'utilisent pas Ariane pour leurs besoins nationaux. Quand bien même ils l'utilisent, c'est le plus souvent par le biais de contrats clefs en main qui mettent Arianespace en compétition. Dans le cadre du mandat donné par les États membres de l'agence spatiale européenne (ESA) à Arianespace, l'exploitation du lanceur Soyouz depuis le port spatial de l'Europe (centre spatial guyanais (CSG), Guyane française) est aujourd'hui remise en question par la décision unilatérale de l'agence spatiale russe, Roscosmos, de se retirer du CSG et de suspendre tous les lancements de Soyouz depuis le port spatial en raison du conflit russo-ukrainien. Arianespace prépare les prochaines campagnes Ariane 6 et Vega C de 2022. Prenant le relais d'Ariane 5 et Vega, Ariane 6 et Vega C pourront offrir à l'Europe un accès durable et autonome à l'espace. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour soutenir Arianespace afin de faire face à la concurrence très forte exercée par SpaceX notamment.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger publiée le 08/12/2022
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir la compétitivité d'ArianeGroup et de sa filiale Arianespace qui assurent l'indépendance européenne de l'accès à l'espace. La famille européenne de lanceurs constituée d'Ariane et de Vega repose sur un modèle économique mixte fondé sur les besoins institutionnels et le marché à l'export. Ce modèle est une nécessité au vu de la demande domestique européenne faible comparée à nos concurrents et du nombre de lancements nécessaires pour réduire les coûts fixes de cette industrie. Dès lors, la préférence européenne est un enjeu majeur poussé par le Gouvernement. C'est dans ce cadre que nous avons conclu à l'Agence spatiale européenne (ESA) un nouveau modèle d'exploitation pour Ariane 6 et Vega-C mi-août 2021. Ce nouveau modèle prend en compte le contexte volatil du marché mondial des services de lancements pour définir une base stable de lancements institutionnels pour ces deux lanceurs. Ce modèle repose sur une demande de services de lancement comprenant quatre lanceurs Ariane 6 et deux Vega-C par an en moyenne avec des conditions de prix de lancement standard associées. Ce nouveau modèle d'exploitation apporte la stabilité nécessaire à Arianespace pour se concentrer sur le marché commercial ouvert. Cela s'est déjà concrétisé par la signature du plus gros contrat de l'histoire d'Arianespace avec Amazon pour réaliser 18 lancements pour la mise en orbite de sa constellation Kuiper. Cette signature s'est accompagnée d'un accord industriel avec l'Italie à la suite d'un groupe de travail permettant de développer les briques technologiques nécessaires à ces lancements. Il convient de souligner que la filière spatiale connaît des succès mondiaux : l'insertion par Ariane 5 du télescope James Webb sur une orbite lui permettant de gagner de précieuses années de vie, vol de qualification réussi pour Vega-C, plus grand contrat commercial sur le marché américain pour le déploiement de la constellation Kuiper. Enfin, nous préparons d'ores et déjà le futur. Tout d'abord dans le contexte de l'ESA un moteur ré-allumable bas coût (Prometheus) et les technologies de réutilisation (Themis) dont la pérennisation du financement sera proposée à la Conférence ministérielle de novembre 2022. Nous nous attachons également à préparer le futur au niveau national, notamment grâce à France 2030. Plus d'un milliard d'euros a été alloué au volet spatial du plan avec une partie significative sur les lanceurs, notamment les mini-lanceurs. En bilatéral, nous accélérons également l'acquisition des technologies de réutilisation avec le programme Callisto. L'agression russe a mis en exergue nos dépendances vis à vis de la Russie sur les lanceurs. Bien identifiées depuis des années, ces dernières ont mis en évidence les conséquences du retard d'Ariane 6. Néanmoins, le Gouvernement français a tout mis en uvre pour répondre avec ses partenaires de l'Union européenne comme de l'ESA aux attentes des clients initialement prévus sur Soyouz. Aujourd'hui, un programme de réallocation de ces vols sur Ariane 6 est en cours de finalisation et l'arrivée de Vega-C après son vol de qualification permet de réattribuer complètement ces vols sur les trois prochaines années. Arianespace est le garant de l'indépendance de l'accès à l'espace européen et, au vu de la concurrence accrue dans les services de lancement, il nous faut soutenir cette indépendance nécessaire à l'autonomie stratégique européenne. La Conférence ministérielle de l'ESA en novembre 2022 nous permettra de réaffirmer ce point ainsi que de mettre en avant à travers la Commission Européenne le rôle pertinent de l'Union Européenne, premier client d'Arianespace, dans la définition de notre future stratégie des lanceurs.
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