Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 07/07/2022
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants. Les revalorisations sont très faibles ou inexistantes, le maximum étant de 1,1 % au 1er février 2022, certains retraités sont au-dessous du seuil de pauvreté. De plus, la fusion du régime social des indépendants (RSI) avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ne permet plus d'avoir des aides pour les plus démunis. Cette situation est alarmante pour ces retraités, qui méritent de vivre décemment. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour améliorer les pensions des commerçants et artisans retraités.
- page 3404
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 13/04/2023
Une mesure a été introduite au sein de l'article 9 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat afin de revaloriser de manière anticipée les pensions de retraite de base de + 4 % au 1er juillet 2022. Cette mesure d'anticipation a été prise afin de pallier le rythme de l'inflation qui pesait sur le pouvoir d'achat des retraités, alors que la prochaine revalorisation des pensions de retraite devait attendre le 1er janvier 2023. Au 1er janvier 2023, les pensions du régime de base ont été de nouveau revalorisées de 0,8 % par instruction ministérielle n° DSS/SD3A/2022/280 du 23 décembre 2022 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2023. Concernant la retraite complémentaire des travailleurs indépendants, la décision de revaloriser les pensions du régime complémentaire des indépendants en prenant en compte l'inflation survenue en 2022 revient à l'assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Celle-ci a ainsi décidé une mesure de revalorisation de 4,8 % des pensions du régime complémentaire à compter du 1er janvier 2023.
- page 2545
Page mise à jour le