Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 07/07/2022
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la pénurie de vétérinaires exerçant dans les filières d'élevage. Aujourd'hui, les campagnes sont confrontées à de véritables déserts vétérinaires. À titre d'exemple, dans le département du Gers, le nombre de vétérinaires a fortement diminué : en cinq ans, quarante-deux ont cessé leur activité, ils ne sont plus que dix-huit aujourd'hui. Ce manque de praticiens met les éleveurs en grande difficulté. En effet, les vétérinaires qui décident de rester en zones rurales doivent couvrir des périmètres de plus en plus vastes, ils sont débordés et ne peuvent répondre aux besoins de consultation des éleveurs, entraînant ainsi une longue attente. Si le délai peut être toléré pour certaines interventions, ce n'est pas le cas pour celles qui ont un caractère d'urgence. Cette carence pose la question de la pérennité des filières d'élevage sans vétérinaires de proximité car ces derniers sont un maillon essentiel de l'élevage et de la production. Ceci est d'autant plus prégnant dans les périodes de crises comme celle de l'influenza aviaire.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement pour lutter contre la pénurie de vétérinaires impliqués dans les filières d'élevage et les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour y remédier.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 12/01/2023
Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire identifie clairement la désertification vétérinaire comme un enjeu majeur. Les vétérinaires travaillant en « rurale », c'est-à-dire auprès des animaux de rente, constituent un maillage indispensable à la surveillance des dangers sanitaires émergents, à l'intervention sanitaire d'urgence en cas de crises ainsi qu'au développement des élevages nécessaires à la souveraineté alimentaire. Depuis 2017, le ministère chargé de l'agriculture est engagé avec les professions agricole et vétérinaire dans une feuille de route pour le maintien des vétérinaires dans les territoires ruraux. De nombreux chantiers ont été engagés en faveur de l'ancrage territorial des vétérinaires avec un certain nombre de réalisations concrètes à la clé. Ainsi, en janvier 2022, un appel à manifestation d'intérêt a été financé à hauteur de 295 000 euros () par le ministère chargé de l'agriculture et a été piloté par le conseil national de l'ordre des vétérinaires. Destiné aux territoires touchés par la désertification vétérinaire, il a permis de sélectionner 11 territoires pilotes afin de leur permettre d'être accompagnés dans la réalisation du diagnostic qualitatif et quantitatif de l'inadéquation entre l'offre et la demande de soins vétérinaires et l'identification des solutions adaptées à leurs spécificités locales. La synthèse de ces travaux est désormais terminée, le rapport final est attendu pour ce début d'année 2023. Avant la fin du 1er trimestre 2023, seront mis à disposition des acteurs territoriaux une méthodologie de diagnostic et une boîte à outil pour l'établissement d'un plan de lutte adapté et concret contre le délitement du maillage vétérinaire. Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent également contribuer à la lutte contre la désertification vétérinaire à travers l'octroi d'aides financières ou matérielles aux vétérinaires et aux étudiants s'engageant à exercer auprès des animaux d'élevage sur leur territoire. Cette aptitude a été introduite par la loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et ses textes d'application. Les aides allouées peuvent s'élever jusqu'à 60 000 par an par bénéficiaire. Un guide à destination des collectivités a été récemment publié sur le site du ministère chargé de l'agriculture afin de leur permettre de se familiariser avec le dispositif. Par ailleurs, depuis 2021, une nouvelle voie post-bac permet le recrutement direct de 160 élèves. Avec un cursus en école nationale vétérinaire (ENV) de 6 ans au lieu de 7 ou 8 ans par les autres voies de recrutement, ils entreront plus précocement sur le marché du travail pour répondre aux besoins du secteur. Les profils ainsi sélectionnés illustrent une diversité tant sociale que géographique susceptible de favoriser un ancrage en milieu rural. Pour accompagner l'augmentation de 35 % des effectifs étudiants en ENV sur les 8 dernières années, les écoles nationales vétérinaires se voient renforcées dans leurs moyens humains et financiers. Enfin, la feuille de route sur le maillage englobe également des chantiers portant sur l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux ainsi que la prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires (réforme du suivi sanitaire permanent en cours de finalisation, réforme de l'encadrement des groupements de producteurs agréés ayant-droit dérogataires du médicament vétérinaire, délégation d'actes aux auxiliaires spécialisés vétérinaires en 2023) et enfin un chantier, programmé en 2023, sur les missions, y compris leur rémunération, confiées par l'État aux vétérinaires sanitaires. Les objectifs sont d'adapter l'exercice de la profession aux évolutions des filières d'élevage et de la société, mais également de refonder le sens de la relation entre un éleveur et son vétérinaire.
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