Avenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne

Mme Dominique Vérien. Depuis plusieurs années, l'agence régionale de santé (ARS) souhaite déplacer le centre d'appels d'urgence, le 15, d'Auxerre à Dijon et en faire une plateforme unique pour l'ensemble de la région.

Pourtant, les élus de l'Yonne, les personnels de santé et les habitants souhaitent maintenir cette présence en mutualisant les centres d'appels du 15 et du 18.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Exact !

Mme Dominique Vérien. Cependant, le projet n'avance pas, l'ARS ne communique pas et le flou perdure.

Ainsi, madame la ministre, ma question est particulièrement simple : le Gouvernement et l'ARS sont-ils enfin prêts à s'engager dans une démarche de concertation et de travail avec tous les acteurs locaux afin de faire aboutir ce projet ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice Dominique Vérien, l'élaboration du projet régional de santé (PRS) 2018-2028 de Bourgogne-Franche-Comté a mis en lumière une très forte hétérogénéité dans l'organisation des centres de réception et de régulation des appels (CRRA) d'aide médicale urgente.

Une problématique d'effectifs a également été identifiée, entraînant dans certains départements des déficits caractérisés. Aussi, une évaluation intermédiaire du regroupement des CRRA de la Nièvre et de Côte-d'Or a été menée entre septembre 2021 et février 2022.

Dans le cadre de cet audit, l'ensemble des acteurs concernés – professionnels, élus locaux, parties prenantes –, y compris ceux du département de l'Yonne, ont eu l'occasion de faire entendre leur voix. Plus de soixante-dix personnes ont été auditionnées.

Cette évaluation a montré qu'un certain nombre d'objectifs assignés au regroupement ont bien été atteints. Elle a également permis d'identifier des pistes pour renforcer encore la solidarité et la coopération entre les acteurs.

L'ARS a rappelé que cette évaluation constituait un préalable à toute nouvelle évolution de l'organisation des autres centres 15 de la région. Ainsi, en août 2022, il a été proposé aux acteurs de l'Yonne de confronter les résultats de l'évaluation à l'examen spécifique de leur département.

Cette démarche alimentera les travaux de révision du projet régional de santé, qui doivent aboutir à l'automne 2023. Elle devra intégrer a minima une logique de sécurisation et d'entraide entre les CRRA et le 15. Cette révision s'effectuera dans le cadre d'une large concertation avec les acteurs des territoires, à laquelle vous serez associée et dont il vous sera rendu compte.

Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour la réplique.

Mme Dominique Vérien. Madame la ministre, vous parlez d'hétérogénéité, et vous avez raison de le faire. Le centre 15 de l'Yonne figurait d'ailleurs parmi les meilleurs de France.

Vous avez évoqué les effectifs. Or conserver des effectifs, cela signifie permettre aux personnels qui travaillent pour le 15 d'être parfois aux urgences, parfois derrière le téléphone, et d'avoir une complémentarité dans leur emploi.

Par ailleurs, la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, visait à favoriser la mutualisation des centres d'appels. Les seuls endroits dans lesquels la mutualisation ne fonctionne pas sont ceux où les « rouges » et les « blancs » ne s'entendent pas. Or, chez nous, ils s'entendent parfaitement et sont tous unis !

Vous avez raison, une évaluation a été menée dans les départements de la Côte-d'Or et de la Nièvre. Mais vous avez aussi entendu les élus de l'Yonne : nous sommes tous d'accord pour garder sur notre territoire ce service d'excellence, que nous acceptons de mutualiser avec les pompiers, qui ne manquent justement pas d'effectifs.

Enfin, le Premier ministre Jean Castex nous avait assurés qu'un moratoire serait institué pour réfléchir à la mise en place de cette plateforme. Alors, réfléchissons, mais n'attendons pas 2023 : nous sommes tous prêts !