Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif national de réponse face aux conséquences d'un nouvel accident nucléaire en Ukraine.
En effet, l'intervention russe en Ukraine suscite de nombreuses inquiétudes au sein de la filière nucléaire. L'Ukraine fait partie des principaux producteurs électronucléaires dans le monde avec ses 15 réacteurs en activité, ce qui fait de l'Ukraine le 8e plus important parc nucléaire au monde.
À la suite de la prise de la centrale de Tchernobyl par les Russes, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a noté une absence de rejet radioactif, confirmée par les réseaux de surveillance des pays limitrophes à l'Ukraine. Ils ne montrent pas d'élévation anormale.
En 1986, quatre jours seulement après l'explosion du réacteur de Tchernobyl, le nuage radioactif est arrivé en France. 30 ans après l'accident, certaines zones en France témoignent encore de niveaux de radioactivité supérieurs ou très supérieurs à ceux observés dans le reste de l'Hexagone.
Dans le contexte de guerre en Ukraine, il est nécessaire que notre pays se protège contre les conséquences d'un accident nucléaire provoqué volontairement ou non.
Dans le cadre du plan national de réponse « accident nucléaire ou radiologique majeur » figure la protection des populations par l'ingestion d'iode. Si les rejets radioactifs contiennent des iodes radioactifs, la prise de comprimés d'iodure de potassium (iode stable) par les personnes susceptibles d'être exposées à ces rejets vise à limiter les risques d'apparition de cancers. Or, les campagnes de distribution des comprimés d'iode ont lieu régulièrement depuis 1997 et concernent uniquement les personnes qui résident ou travaillent à proximité d'une centrale nucléaire française.
Il souhaite savoir quelle est la stratégie nationale en cas de menace d'incident nucléaire en Ukraine et quel est le niveau de stocks de comprimés d'iode destinés à la population française.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 19/01/2023
En plus des distributions préventives de comprimés d'iode stable réalisées périodiquement dans l'aire des plans particuliers d'intervention (PPI) situés autour des centrales nucléaires et autres installations susceptibles de rejeter de l'iode radioactif, l'État dispose de stocks de comprimés d'iode susceptibles d'être distribués à la population, en cas de nécessité. Conformément au plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, les stocks stratégiques de l'Etat visent à permettre une distribution de comprimés d'iode stable en tout point du territoire en situation d'urgence, aux populations résidentes en dehors des zones géographiques correspondantes aux plans particuliers d'intervention délimités autour des centrales nucléaires de production d'électricité. Dans chaque département, les modalités de la distribution des comprimés d'iode stable auprès des populations concernées sont organisées par le préfet, dans le cadre du volet iode de la planification de l'organisation de la réponse de sécurité civile du dispositif (ORSEC-iode), à partir des stocks de l'Etat qui sont positionnés dans les départements et plateformes zonales de l'agence nationale de santé publique réparties sur l'ensemble du territoire national. L'état exact actualisé du stock ne peut être communiqué, étant couvert par le secret de la défense nationale.
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