Question de Mme GATEL Françoise (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 28/07/2022
Question posée en séance publique le 27/07/2022
M. le président. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Françoise Gatel. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, si vous avez aimé la question de Mathieu Darnaud, je ne doute pas que vous allez adorer la mienne. (Sourires.)
Dans notre pays si tourmenté je parle sérieusement , seule l'efficacité de l'action publique nous permettra collectivement de regagner la confiance de nos concitoyens. Vous le savez, les collectivités en sont, aux côtés de l'État, des acteurs essentiels, aussi bien par temps calme que par gros temps.
Cependant, pour ce faire, monsieur le ministre, elles ont besoin de stabilité et d'anticipation, donc d'un cap.
Au cours des débats sur le projet de loi de finances rectificative, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a spontanément inventé le concept de task force c'est ainsi qu'il l'a formulé, mais je dirais plutôt « force de concertation » , afin de gérer l'atterrissage hasardeux d'amendements que l'on peut qualifier d'« accidentogènes » et qu'il propose d'ajourner jusqu'à l'examen du projet de loi de finances initiale.
Aujourd'hui spontanée et curative, cette initiative deviendra-t-elle préventive ? Sera-t-elle élargie aux associations d'élus et au Sénat, comme une parfaite concrétisation du discours de la méthode de Mme la Première ministre ?
Monsieur le ministre, profiterez-vous du silence législatif de l'été pour échanger sur un projet de loi de finances initiale pour 2023 sécurisé parce qu'inscrit dans une trajectoire pluriannuelle, en ayant traité les questions qui fâchent cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), inflation, fonctions, dépenses imposées aux collectivités ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Loïc Hervé. Très bien !
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 28/07/2022
Réponse apportée en séance publique le 27/07/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la présidente Françoise Gatel, nous avons une chef, et elle a défini un cap, ici, à la tribune du Sénat à l'occasion de sa déclaration de politique générale.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Fayot ! (Rires.)
M. Christophe Béchu, ministre. Ce cap, c'est celui de la coconstruction.
Le 19 juillet dernier, lorsque j'ai reçu les associations d'élus, j'ai dit que nous mettrions à profit le temps disponible à la rentrée, afin de travailler, avec le Sénat et l'ensemble des parlementaires, et coconstruire les textes qui nous attendent et qui portent sur les sujets que vous avez évoqués.
Ce travail tiendra compte des balises que j'ai eu l'occasion de rappeler et que le sénateur Mathieu Darnaud a parfaitement retenues, concernant notamment l'absence de baisse des dotations des collectivités territoriales l'absence totale de ponction, pour l'énoncer de façon encore plus claire. Nous allons profiter de l'été et, comme la séance publique ne reprendra qu'au début du mois d'octobre, la méthode annoncée dans cet hémicycle s'accompagne du temps nécessaire à sa mise en uvre. (M. Loïc Hervé s'exclame.)
Les sujets ne manquent pas ! C'est le cas sur le plan financier : je n'oublie pas les interpellations portant sur l'objectif « zéro artificialisation nette » (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) ; je n'oublie pas non plus les questions portant sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et sur les méthodes visant à assurer sa compensation.
Je souhaite donc que nous retrouvions collectivement quelques ressources, afin d'avancer activement sur ces sujets dès la fin du mois d'août. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. Mme Daphné Ract-Madoux applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour la réplique.
Mme Françoise Gatel. Monsieur le ministre, quitte à m'attirer les foudres de mes collègues, je salue votre chef, ainsi que sa méthode !
Je salue aussi le mien, qui nous invite collectivement à faire preuve d'anticipation, d'exigence et d'esprit constructif. Sérieusement, monsieur le ministre, les collectivités ne peuvent pas vivre au rythme des convulsions budgétaires, car elles ont l'obligation d'avoir des budgets en équilibre.
M. Philippe Nachbar. C'est bien de le rappeler !
Mme Françoise Gatel. Donc, anticipons, fixons-nous un cap. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous serons au rendez-vous. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. Mme Guylène Pantel applaudit également.)
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