Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 07/07/2022
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'installation de capteurs de CO2 dans les salles de classe.
Dans le cadre du protocole sanitaire de la pandémie de Covid-19, il a été plusieurs fois recommandé, par les services du ministère, d'installer des capteurs de CO2, « outils utiles à faible coût », dans les salles de classe afin de savoir quand aérer pour renouveler l'air et éviter les contaminations par aérosols.
Loin d'être à des prix modestes, ces appareils représentent un coût supplémentaire pour des collectivités territoriales (communes, départements et régions) qui ont déjà largement dépassé leur compétence et souvent mis à mal leur budget pour combattre cette pandémie. Rappelons par exemple que de nombreuses dépenses viennent peser sur les finances des communes ayant ouvert des centres de vaccination : nettoyage, désinfection, électricité, fluides (toilettes, etc.), salaires des agents mis à disposition, pertes de revenus, etc.
Aussi, le sénateur demande au ministre la mise en place d'un accompagnement financier conséquent aux collectivités qui feraient le choix d'équiper les établissements scolaires, dont elles ont la charge, de capteurs de CO2.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 05/01/2023
Afin d'encourager le déploiement de capteurs CO2 dans les écoles et établissements scolaires, le Gouvernement soutient financièrement les collectivités territoriales par un dispositif de subvention. Il est mis en uvre par les services académiques depuis le 19 octobre 2021. Le dispositif a été simplifié en janvier 2022 et réévalué au regard de l'évolution du coût unitaire. Depuis cette date, il n'y pas plus de plafonnement du coût unitaire mais uniquement un plafonnement global de 8 euros par élève. Un an après la mise en place du dispositif, ce sont près de 130 000 capteurs CO2 qui ont été subventionnés par l'État, pour un total de 18 M (soit une subvention moyenne de 140 par capteur). Les départements et les régions ont doté leurs collèges et lycées, en moyenne, de trois capteurs par établissement. S'agissant des écoles, le nombre de capteurs subventionnés est également important (près de 110 000 capteurs pour un nombre total d'école sur le territoire d'environ 45 000).
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