Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 14/07/2022
M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos des conséquences des récents aléas climatiques sur les cultures et productions agricoles françaises.
Les agriculteurs français ont été confrontés à deux épisodes de gel intense survenus dans les nuits du 6 et du 7 avril 2021, considérées par Météo France comme des nuits parmi les plus froides de ces 75 dernières années. La chute historique des températures et les gelées destructrices qui en ont découlé ont mis un coup d'arrêt à la floraison, menaçant fortement plusieurs filières de la production agricole, dont, en première ligne, les vignes, les arbres fruitiers, le colza, les céréales ainsi que les légumes de plein champ.
Pour faire face à ces deux épisodes de gel intense, les agriculteurs ont consenti à d'importants efforts nocturnes afin de limiter les dégâts du gel, à l'instar de la dispersion de braseros entre les vignes et l'arrosage des vergers pour créer une coque de glace autour des bourgeons. Néanmoins, ces efforts ne semblent pas avoir suffi à préserver les cultures, sévèrement touchées dans plusieurs régions de France. Les conséquences de ces deux épisodes sont dramatiques, aussi bien sur le plan économique que moral, et les cultivateurs se trouvent désormais dans une situation d'extrême détresse.
Si les gelées sont des aléas climatiques assurables, à l'instar des orages de grêle, ces assurances sont souvent dispendieuses et difficiles d'accès pour des agriculteurs particulièrement marqués par les conséquences de la crise sanitaire et le contexte économique actuel. De ce fait, de nombreux agriculteurs ont fait l'impasse sur leur cotisation et se trouvent, face à l'accumulation des difficultés rencontrées ces derniers mois, dans un profond désarroi.
Les fortes chaleurs prématurées ainsi que les divers orages de grêle rencontrés au printemps 2022 s'inscrivent dans la continuité de ces intempéries. Elles produisent toutes des conséquences qui pourraient se mesurer sur le long terme, notamment par des défaillances d'approvisionnement de produits nationaux sur le marché intérieur, favorisant nécessairement les importations depuis d'autres pays et affectant directement les exportations. Ainsi, au-delà de la détresse des professionnels et de la dégradation du terroir français, d'importantes répercussions pourraient être recensés sur les filières françaises de l'alimentation et l'économie du pays tout entier.
Dans l'optique de soutenir les cultivateurs, le régime de calamité agricole a été activé par le Gouvernement le 9 avril 2021. Prévu pour indemniser les pertes de récolte et les pertes de fonds causées par des variations anormales d'intensité d'un agent naturel climatique, tels que la sécheresse, les inondations, la grêle ou le gel, le fonds est alimenté par une taxe de 5,5 % sur les assurances obligatoires. Plafonné à 60 millions d'euros par an, le Premier ministre a annoncé le 10 avril 2021 son déplafonnement ainsi que des enveloppes exceptionnelles pour aider les agriculteurs à faire face.
Si ces aides sont accueillies avec soulagement par les agriculteurs, ils demeurent inquiets quant à la flexibilité des dispositifs existants et à l'adaptabilité de ces derniers à des phénomènes climatiques qui ont tendance à se répéter de plus en plus fréquemment.
Aussi, il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il envisage pour répondre à la détresse des cultivateurs français et la teneur des aides qui leur seront apportées pour faire face aux épisodes de fortes chaleurs et d'orages de grêles rencontrés.
En outre, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en oeuvre une concertation avec les acteurs du terrain pour réfléchir à un nouveau dispositif, afin de garantir la pérennité des cultures et des filières concernées par des phénomènes climatiques qui ont tendance à se répéter.
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