Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de nommer un consul honoraire au Salvador.
En effet, depuis la fermeture en 2017 du consulat français au Salvador, la présence consulaire française au Salvador n'est plus assurée que par les tournées consulaires et un agent de permanence à l'ambassade de France au Guatemala. Pour contrebalancer l'absence de consulat et d'agence consulaire dans ce pays et pallier les difficultés générées par l'éloignement des services consulaires au Guatemala, la situation appelle, à tout le moins, la nomination d'un consul honoraire au Salvador, comme cela est déjà le cas au Belize et au Honduras, où nos compatriotes peuvent compter sur l'aide de trois consuls honoraires.
Aussi, dans la mesure où les consuls honoraires sont des particuliers bien établis dans le pays et qui exercent leurs fonctions consulaires au service de nos compatriotes à titre bénévole, cette représentation diplomatique allégée permettrait d'apporter une première réponse aux attentes des Français résidant ou de passage au Salvador. Il lui rappelle à cet égard que si leur fonction générale est « d'assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts », l'article 12 du décret n° 76-548 du 16 juin 1976 prévoit aussi que les consuls honoraires de nationalité française « peuvent être autorisés, par arrêté du ministère des affaires étrangères, à effectuer certaines formalités et à délivrer certains documents administratifs » comme par exemple, recevoir les procurations de vote et les transmettre au consul pour signature ou remettre les passeports et les cartes nationales d'identité à leur titulaire.
C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement souhaite nommer un consul honoraire ayant la nationalité française pour le Salvador.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 11/08/2022
Au Salvador, les activités consulaires ont été transférées à l'ambassade de France au Guatemala en 2017. Depuis cette date, notre poste au Salvador n'instruit que les demandes consulaires relatives à des situations d'urgence, en lien avec notre poste au Guatemala. L'ouverture d'une agence consulaire peut être envisagée en fonction de l'appréciation d'un certain nombre de critères : éloignement du poste consulaire de rattachement ou difficultés particulières en matière de communication et de déplacements, importante communauté française résidant dans la localité ou la région correspondant, existence de flux touristique important et/ou d'un nombre élevé de Français de passage, intérêts économiques, culturels ou universitaires particuliers qui justifieraient la désignation d'un consul honoraire. L'intérêt d'ouvrir ou non une agence consulaire est apprécié par le chef de la circonscription consulaire, en concertation avec le chef de mission diplomatique. L'ouverture d'une agence consulaire doit répondre à des besoins réels, et à la possibilité de désigner localement une personne qui sera en capacité de remplir cette fonction et de travailler efficacement avec les différents services de l'ambassade, en premier lieu avec les services consulaires. L'ouverture d'une agence consulaire au Salvador n'apparaît pas aujourd'hui comme répondant à l'ensemble de ces conditions. À titre exceptionnel et dérogatoire, et compte tenu des distances avec le poste de rattachement, notre poste au Salvador peut effectuer des légalisations de signature ainsi que des copies conformes. L'organisation mise en place avec le poste de rattachement au Guatemala, notamment par le biais de tournées consulaires, permet d'assurer un service régulier et satisfaisant aux usagers résidant au Salvador.
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