Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les causes de la hausse récente du prix des carburants et de son impact sur le pouvoir d'achat de nombreux Français.
Aujourd'hui, à la pompe, les automobilistes doivent dépenser en moyenne 1,72 € par litre de gazole et 1,78 € par litre d'essence pour remplir le réservoir de leur véhicule. Ce niveau est le plus haut jamais atteint, bien au-delà du pic de 2018 qui avait allumé l'étincelle embrasant le mouvement des gilets jaunes. Bien entendu, une partie de la hausse est justifiée par l'envolée du prix du baril de brut, fixé à plus de 91 $ début février, cela en raison de la très bonne santé de l'économie mondiale, des incertitudes liées au variant omicron et des niveaux de production des membres de l'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et de la Russie.
Toutefois, la conjoncture économique mondiale n'explique pas tout, loin s'en faut. En 2008, au plus fort de la crise, le prix du baril était de 140 $ ; 181 $ ajusté à l'inflation. Pour autant, le prix à la pompe payé par les automobilistes français n'était « que » de 1,45 € pour l'essence et 1,51 € pour le gazole soit respectivement 1,66 € et 1,72 € au niveau 2022.
En somme, alors que le prix du baril est deux fois moindre qu'en 2008, le prix à la pompe est supérieur en 2022 à ce qui s'observait à l'époque. La réponse à cette incongruité ne se trouve en effet pas dans les variations du cours mondial du pétrole mais dans un mal très hexagonal, celui de la taxation à outrance. Depuis 2014, en effet, la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a considérablement augmenté dans le prix du litre d'essence. Certes, ayant vu sa hausse bloquée par le Gouvernement en 2018, elle n'en reste pas moins stabilisée à un niveau très élevé qui n'est pas étranger au renchérissement de coût récemment observé.
Face à cette situation qui pèse largement sur le portefeuille de nombreux français modestes contraints de se déplacer en voiture, il souhaite savoir si le Gouvernement compte rester impassible quant à la baisse de la fiscalité de l'énergie ou s'il compte prendre des mesures à même de répondre aux besoins concrets de ces citoyens.
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Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée le 24/11/2022
La hausse du prix des carburants a débuté à l'automne 2021 en raison d'une demande accrue en produits pétroliers dans le cadre de la reprise économique mondiale post-covid 19 et à une offre limitée, notamment de la part des pays producteurs de pétrole (pays membres de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole). Le déclenchement de la guerre russo-ukrainienne au mois de février 2022 a marqué le début de la pire crise énergétique depuis les chocs pétroliers des années 1970 : les cours de pétrole brut se sont envolés à des niveaux jamais atteints depuis juillet 2008 (Brent spot à 133 dollars le baril le 8 mars) et demeurent autour de 100 dollars depuis début juillet. La hausse du prix de l'énergie affecte également fortement les coûts du raffinage, et de la logistique tout au long de la chaine, ce qui se traduit in fine dans les prix des carburants à la pompe. Cette envolée a porté les prix à la pompe au-dessus des 2 par litre les semaines des 11 et 25 mars 2022, et quasiment tout au long du mois de juin, avec une augmentation initialement plus accentuée du prix du gazole, qui a dépassé celui des essences de la mi-mars à début mai. En moyenne hebdomadaire, les prix ont diminué dès le début du mois d'avril avec la mise en uvre de la mesure d'aide exceptionnelle de 15 centimes d'euro hors taxe par litre prise en charge par l'État, puis ont augmenté à nouveau (+ 32 c/l pour le gazole, + 35 c/l pour le sp95-e5) entre le 15 avril et le 17 juin 2022. Les évolutions récentes de la parité euro-dollar, défavorable à la monnaie européenne, ont renforcé le renchérissement des prix des produits énergétiques. Depuis la mi-juin, les prix des carburants sont en baisse continue (- 48 c/l pour le gazole, - 58 c/l pour le sp95-e5 entre le 10 juin et le 23 septembre 2022), grâce à la hausse de la mesure d'aide exceptionnelle jusqu'à 25 c hors taxe par litre. Cette remise de 25 cts/L a un coût pour les finances publiques de 1,3 Mds par mois. Les prix moyens TTC de vente des carburants en France connaissent une évolution similaire aux prix moyens TTC de vente des carburants en vigueur au sein des pays membres de l'Union européenne. Au 16 septembre 2022, les prix moyens en France sont inférieurs à la moyenne des prix constatés au sein des 27 États européens (1,76 /l pour l'eurosuper et 1,84 /l pour le gazole). Dans les pays limitrophes à la France présentant des niveaux de taxation équivalents, les prix s'élèvent à 1,69 /l pour l'eurosuper et à 1,80 / pour le gazole en Italie, à 1,99 /l pour l'eurosuper et à 2,03 /l pour le gazole en Allemagne et à 1,68 /l pour l'eurosuper et à 1,93 /l pour le gazole en Belgique. Les taxes sur les carburants, le fioul domestique, le gaz de chauffage constituent aujourd'hui la quatrième recette de l'État. La TICPE n'a pas d'effet inflationniste car elle a une valeur fixe, assise sur les volumes consommés. Sa part relative dans le prix des carburant se situe actuellement à un niveau inférieur à la moyenne constatée depuis 2018, et représente 44 % pour l'essence et 36 % pour le gazole au 16 septembre 2022. Dans ce contexte, le Gouvernement reste très attentif à l'évolution des prix des produits pétroliers et à leur impact sur le budget des ménages. Cette situation a justifié un soutien sans précédent du Gouvernement dès le mois d'octobre 2021 avec le déploiement d'une indemnité inflation de 100 et la mise en place d'une mesure d'aide exceptionnelle de 15 c hors taxe par litre du 1er avril au 31 août 2022, puis 25 c hors taxe par litre du 1er septembre au 15 novembre 2022. Cette mesure sera prolongée pour un montant de 8 c hors taxe par litre jusqu'au 31 décembre, avant d'être remplacée par des mesures plus ciblées vers les ménages les plus dépendants de leur véhicule pour aller travailler ; Pour répondre de manière pérenne à ce défi et afin d'atteindre nos objectifs climatiques, la solution passe par la réduction globale de la consommation de carburant, le report modal vers des modes moins émetteurs (train, transports en commun, vélo), un meilleur remplissage des véhicules (covoiturage), des véhicules plus sobres et efficaces, et un passage à des énergies décarbonnées, notamment l'électrification directe des véhicules légers, et c'est tout le sens de l'action du gouvernement.
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