Question de M. MONTAUGÉ Franck (Gers - SER) publiée le 21/07/2022
Question posée en séance publique le 20/07/2022
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Franck Montaugé. Monsieur le ministre, mégafeux, pluies diluviennes dévastatrices, sécheresses toujours plus précoces et plus fortes, gelées répétées, grêlons gros comme des boules de pétanque : autant d'illustrations des effets du dérèglement climatique sur lesquels le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) nous avait avertis de rapport en rapport.
La transition de civilisation que nous devons opérer car c'est bien de cela qu'il s'agit repose sur la production et l'usage d'énergie décarbonée. Dans cette bataille, la France possède un atout maître : EDF, dont la propriété sera bientôt entièrement publique.
Toutefois, une offre publique d'achat (OPA) ne fait pas un projet industriel. Après avoir passé cinq ans à ne prendre aucune décision à la hauteur des enjeux, le Gouvernement est resté muet sur le rôle qu'il entend faire jouer à cette entreprise dans le contexte extrêmement difficile que nous connaissons aujourd'hui.
Monsieur le ministre, quel est votre projet industriel, social et environnemental pour EDF ? Avez-vous renoncé au découpage de l'entreprise, ce qui est grandement souhaitable ? Comment financerez-vous les investissements nécessaires au grand carénage, aux énergies renouvelables et au nucléaire existant et programmé , ainsi qu'aux réseaux ? Comment préserverez-vous le caractère public du parc de production hydraulique ?
Une OPA va exclure, de fait, les citoyens et le Parlement de ce débat national. Pour donner suite aux intentions, que l'on croyait nouvelles, de dialogue que le Gouvernement affichait voilà quelques jours à peine, allez-vous passer par une loi spécifique ? Nous vous le demandons ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER M. Henri Cabanel applaudit également.)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 21/07/2022
Réponse apportée en séance publique le 20/07/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Montaugé, je partage ce que vous venez de dire sur l'énergie nucléaire. (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Laurence Rossignol. Et sur le reste ?
M. Bruno Le Maire, ministre. À tous ceux qui nous ont expliqué pendant des années que l'on pouvait gagner le combat climatique sans le nucléaire, la réponse est définitive (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. Protestations sur les travées du groupe GEST.) : nous ne pouvons pas gagner la bataille du climat sans reconstruire des capacités nucléaires.
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Rouvrez Fessenheim !
M. Bruno Le Maire, ministre. Je rappelle que le Président de la République est le premier à avoir engagé la réalisation de six nouveaux réacteurs nucléaires et que notre majorité est la première à avoir mis sur pied une université des métiers du nucléaire pour redonner ses lettres de noblesse à l'activité de production d'électricité nucléaire et la première encore à avoir dégagé, au travers de France 2030, des moyens de financement aussi importants pour réfléchir aux réacteurs de petite et de moyenne taille et être en pointe des technologies nucléaires.
Oui, nous croyons au nucléaire. Oui, nous continuerons à le défendre et à le développer.
Les 9,7 milliards d'euros nécessaires à notre opération seront financés par un compte d'affectation spéciale du Trésor. Il n'est pas de meilleure illustration de la détermination de l'État à soutenir EDF et à se mettre aux côtés de cette entreprise et de ses salariés pour les années à venir. Nous avons recapitalisé EDF au cours des dernières années et engagé sa renationalisation. Nous nous sommes ainsi donné les meilleures chances pour permettre à ce grand service public de l'énergie de réussir. Nous apporterons les moyens nécessaires aux investissements, soit environ 55 milliards d'euros pour les six nouveaux réacteurs nucléaires.
En ce qui concerne la structure d'EDF, je ne veux laisser planer aucune ambiguïté : nous avions un projet de réforme, qui n'a d'ailleurs jamais consisté à découper EDF mais ne revenons pas sur le passé. Cette réforme correspondait à un temps où les tensions et difficultés d'approvisionnement étaient moindres.
M. Rachid Temal. Un peu de sérieux !
M. Bruno Le Maire, ministre. La réforme Hercule est caduque. Nous ne reviendrons pas dessus.
Nous voulons marquer, avec la Première ministre, un nouveau départ pour EDF. Cette nationalisation en constitue la première étape. À la direction maintenant, avec l'État, de définir ses priorités. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Gérard Longuet. Au Parlement !
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour la réplique.
M. Franck Montaugé. Monsieur le ministre, vous ne répondez pas tout à fait à mes questions.
De tergiversations en atermoiements, la France vient de perdre cinq ans.
M. Gérard Longuet. Plutôt dix !
M. Franck Montaugé. Pour répondre à ses missions de production, EDF doit rester un groupe intégré sous statut d'établissement public à caractère industriel et commercial.
Pour l'intérêt national général, nous souhaitons qu'EDF ne soit pas entravée dans son développement. Nous sommes donc favorables à la suppression de l'Arenh, ce qui doit aller de pair avec la restructuration des tarifs de l'électricité sur la base du coût marginal complet à long terme. Le prix de l'électricité ne doit plus dépendre des marchés de gros, comme aujourd'hui de celui du gaz naturel.
J'espère que nous aurons un débat au Parlement sur ce sujet extrêmement important. Je vois Mme la Première ministre opiner, nous prenons donc rendez-vous (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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