Subventions accordées à l'association NegaWatt

Mme Anne-Catherine Loisier. J'attire l'attention du Gouvernement sur les subventions publiques dont bénéficie l'association négaWatt.

Depuis de nombreuses années, cette association milite contre le nucléaire en proposant divers scénarios de sortie. Elle reçoit des subventions privées, notamment de la part de l'opérateur éolien Valorem, via sa fondation Watt for Change, et de Gaz Réseau Distribution France (GRDF), ce qui se conçoit aisément.

Toutefois, sur son site internet, cette association fait également état de subventions provenant du gestionnaire du réseau français de transport d'électricité (RTE), ainsi que de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Madame la secrétaire d'État, je souhaite connaître les motifs d'intérêt général qui justifient l'attribution de telles subventions par un établissement public et un organisme investi de missions de service public tels que l'Ademe et RTE.

Par ailleurs, êtes-vous à même de garantir l'absence de conflit d'intérêts s'agissant de parcours professionnels qui passeraient de postes de direction dans le secteur des énergies renouvelables à des postes clefs à RTE ou à l'Ademe et singulièrement, bien sûr, à la commission d'attribution des aides ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité. Madame la sénatrice Loisier, vous appelez notre attention sur les subventions que peuvent attribuer l'Ademe et RTE à l'association négaWatt.

Je commence par l'Ademe. Au cours des dernières années, cette agence a attribué des marchés ou des subventions à l'association négaWatt, ou à l'institut négaWatt, qui ont fait l'objet de conventions de financement et prévoient notamment la production de livrables. Il s'agit de projets précis, comme le développement d'un outil de modélisation de l'évolution de la production industrielle, la réalisation d'un projet de prospective de transition énergétique pour l'Europe ou encore la mise en place d'une application web pour structurer et piloter une trajectoire 2021-2050 de performance énergétique du bâtiment.

S'agissant des modalités d'attribution des aides, l'Ademe applique les règles fixées par son conseil d'administration. En outre, elle suit une comitologie qui assure la transparence des prises de décision. En particulier, une personne ayant un intérêt dans un projet ne peut en aucun cas prendre part à une décision concernant ce projet.

Lors des recrutements, la question de possibles conflits d'intérêts est, elle aussi, examinée attentivement.

J'en viens maintenant à RTE. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une entreprise investie de missions de service public. En tant qu'entreprise, RTE est libre de sa politique de mécénat et de partenariat.

Cette politique comprend des partenariats très ciblés et limités dans le temps avec des organisations non gouvernementales (ONG) investies dans la transition énergétique. Ces partenariats ne portent pas sur les filières de production d'énergie. Ils sont conclus avec diverses organisations : certaines d'entre elles ont exprimé des positions favorables au nucléaire, d'autres y sont opposées, mais cet élément n'entre pas en ligne de compte dans la conclusion desdits partenariats.

Par ailleurs, la politique de recrutement de RTE est fondée sur les besoins techniques et opérationnels de l'activité de gestionnaire de réseau public de transport d'électricité. De nombreux salariés ont accumulé une expérience professionnelle dans le secteur de l'énergie préalablement à leur embauche chez RTE, que ce soit au sein d'agrégateurs de flexibilité, de fournisseurs ou de producteurs d'énergie, dans le secteur des énergies renouvelables,…

Mme la présidente. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État !

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État. … du nucléaire ou de la production thermique.

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour la réplique.

Mme Anne-Catherine Loisier. Madame la secrétaire d'État, vous le comprenez : cette question est d'autant plus préoccupante à l'heure où l'inquiétude de nos concitoyens grandit quant à l'approvisionnement énergétique pour l'hiver prochain.

Le recours à des conventions de financement avec négaWatt peut paraître opportun. Néanmoins, on peut s'interroger quand on constate la légèreté des orientations antinucléaires de la politique énergétique menée ces dernières années et les conséquences auxquelles nous sommes aujourd'hui confrontés, avec la réouverture de centrales à charbon.