Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 07/07/2022
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les avantages et les inconvénients du Nutri-Score.
Alerté par les producteurs régionaux, il s'est inquiété, comme de nombreux parlementaires, d'un risque de mauvais classement de ces productions par rapport à des produits industriels transformés. Plusieurs d'entre eux demandent d'ailleurs des exceptions pour les produits d'appellation d'origine protégée (AOP) et d'indication géographique protégée (IGP), comme celles mises en place par l'Italie et l'Espagne pour l'huile d'olive.
Récemment pourtant, UFC-Que Choisir a mené une étude sur 588 références de produits régionaux et traditionnels qui démontre au contraire que le système est positif pour 62 % d'entre eux avec des notes de A à C. Le cassoulet de Castelnaudary (Aude) s'en sort avec les honneurs ! Pour l'association, le Nutri-Score ne stigmatiserait pas les produits du terroir. En revanche, le classement traduirait bien les fortes teneurs en matières grasses saturées et en sel présentes dans certaines charcuteries ou certains fromages, ou encore la proportion élevée de sucre dans les desserts.
Alors que le Nutri-Score pourrait devenir obligatoire en France et dans toute l'Union européenne fin 2022, il lui demande de faire toute la lumière sur ce dossier afin qu'une mise en œuvre généralisée ne soit pas synonyme de piège pour les produits régionaux, comme certains le craignent.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 11/08/2022
Le Nutri-score est le dispositif que les pouvoirs publics français ont choisi de recommander à l'issue d'une démarche scientifique et fondée sur le dialogue avec les parties prenantes. Ce logo fournit au consommateur, sur la face visible des emballages alimentaires, une information lisible et facilement compréhensible sur la qualité nutritionnelle globale des produits, au moment où il fait ses courses. Il peut ainsi comparer les produits et orienter ses choix vers des aliments de meilleure qualité nutritionnelle, en résumant en un score unique le tableau nutritionnel présent au dos des aliments. Définie par l'arrêté du 31 octobre 2017, la démarche d'engagement en faveur du Nutri-score est volontaire, en conformité avec le droit européen. Le Nutri-score est largement déployé par les professionnels de l'alimentation. En juillet 2021, plus de 500 entreprises étaient engagées dans la démarche Nutri-score en France, dont les parts de marché représentent environ 57 % des volumes de vente. Désormais, ce sont plus de 850 entreprises qui se sont engagées en faveur du logo. En 2020, 89 % des français considéraient que le Nutri-Score devrait être rendu obligatoire. Le Nutri-score et les signes de l'origine et de la qualité (SIQO) répondent à des objectifs différents. Les SIQO constituent une « garantie » pour les consommateurs en termes de qualité, de savoir-faire, de protection de l'environnement, d'origine et de terroir, quand le Nutri-score informe le consommateur sur la qualité nutritionnelle des produits transformés, et permet de comparer les produits entre eux. L'étude de l'UFC Que Choisir démontre bien que le Nutri-Score ne stigmatise pas particulièrement les produits du terroir, ceux-ci étant bien répartis entre A et E en fonction de leur qualité nutritionnelle. Les fromages font déjà l'objet d'une adaptation dans le calcul du Nutri-score, pour prendre en compte leur teneur élevée en calcium. De plus, comme tous les produits classés D ou E avec le Nutri-score, les fromages peuvent parfaitement être consommés dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Ce message est d'ailleurs rappelé par Santé publique France dans ses campagnes de communication à destination du grand public. Dans le cadre de la gouvernance mise en place entre les sept pays engagés en faveur du Nutri-score (la France, la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse), un comité scientifique, composé d'experts scientifiques indépendants, a identifié et proposé des évolutions du mode de calcul du Nutri-score en cohérence avec les recommandations nutritionnelles. Les évolutions du mode de calcul du Nutri-Score concernant les aliments solides ont été actées le 26 juillet 2022 et seront mises en place avec les évolutions à venir concernant les boissons, au cours de l'année 2023. En particulier, les modifications adoptées permettent de mieux répartir les notes des fromages, en fonction de leurs teneurs en protéines, en sel et en acides gras saturés. Les fromages à pâte pressée les moins salés, comme le cantal ou l'emmental seront ainsi notés C et non D, tout comme les fromages à pâte molle avec une teneur réduite en sel. De même, l'huile d'olive, comme l'huile de colza et de noix, sera notée B et non C, en tenant compte des profils bénéfiques en acides gras de ces huiles. La Commission européenne prévoit par ailleurs, dans sa stratégie « de la ferme à l'assiette », publiée en mai 2020, une proposition législative d'étiquetage nutritionnel en face avant, harmonisée et obligatoire, pour le 4ème trimestre 2022. Aucun texte n'a encore été mis en consultation et aucune décision n'a encore été prise en la matière. La France, comme les autres pays engagés, porte le Nutri-Score avec son algorithme amélioré comme dispositif harmonisé au niveau européen.
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