Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos de la tuberculose bovine.
Il rappelle que plusieurs cas de tuberculose bovine avaient été recensés dans l'ouest du Calvados, entraînant l'abattage de centaines de bovins.
Cette maladie infectieuse, qui touche aussi bien les élevages que les animaux sauvages (sangliers, blaireaux, cerfs), peut entraîner la mort des animaux. Elle est également transmissible à l'homme.
La lutte contre cette maladie entraîne d'importants coûts et, en cas de contamination, l'abattage constitue toujours un traumatisme pour les éleveurs. De plus, si la France perdait son statut « officiellement indemne de tuberculose », les conséquences économiques pourraient être fortes, en particulier concernant les exportations.
Dans les territoires ruraux, les éleveurs et les élus s'inquiètent du fait que des chèvres détenues par des particuliers pour leur agrément, et qui pourraient être des vecteurs de la maladie, ne fassent pas l'objet de déclaration ou de suivi sanitaire, alors qu'elles peuvent se trouver à proximité des élevages.
Par conséquent, il souhaite savoir si des mesures de traçabilité et de suivi sanitaire, comme le dépistage annuel obligatoire de la tuberculose, des chèvres détenues par des particuliers sont envisagées afin d'éviter d'éventuelles contaminations des élevages avoisinants.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 14/03/2024
La France a été déclarée officiellement indemne de tuberculose bovine en 2001, garantissant un niveau sanitaire favorable ainsi que des débouchés commerciaux fluides pour les bovins vivants. Pourtant, cette maladie n'est pas complètement éradiquée, nous assistons depuis quelques années à la recrudescence de cette maladie sur certaines parties du territoire national et notamment en Nouvelle-Aquitaine où se concentre plus de 75 % des foyers. L'épidémiologie de cette maladie est complexe. Faune sauvage, pratiques d'élevage, spécificités territoriales sont autant de facteurs qui influencent la diffusion de cette zoonose. Ces difficultés nécessitent, pour atteindre l'éradication de la maladie, de maintenir un niveau intense de mobilisation des différents acteurs sur le long terme. En particulier, il apparaît indispensable d'accentuer les efforts sur la qualité du dépistage. L'enjeu de cette surveillance est de conserver le statut officiellement indemne du territoire afin de permettre aux éleveurs de bovins de continuer à commercialiser sans contraintes supplémentaires en Europe et vers les pays tiers. Concernant les caprins, conformément à la réglementation européenne, les tests annuels de dépistage ne sont pas obligatoires pour les États membres indemnes du complexe Mycobacterium tuberculosis pour les bovins. La surveillance de la tuberculose dans les troupeaux de caprins est basée sur la recherche post mortem des animaux infectés fondée sur l'observation puis l'analyse de lésions suspectes trouvées lors de l'abattage ou après autopsie. Il s'agit ainsi d'une surveillance évènementielle qui, couplée à la traçabilité obligatoire des chèvres, s'avère aujourd'hui suffisante en matière de surveillance. Pour ce qui est des particuliers détenteurs de chèvres pour l'agrément, ces derniers sont soumis aux mêmes contraintes réglementaires que les éleveurs professionnels. Toutefois si la situation sanitaire l'exige, le préfet est compétent pour prendre toutes dispositions complémentaires en matière de dépistage allergique de la maladie et de contrôle à l'introduction, afin de rendre plus efficiente la surveillance de la tuberculose dans les cheptels caprins.
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