Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 07/07/2022
M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le budget alloué à la rénovation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris.
Le 15 avril 2019, la cathédrale de Notre-Dame de Paris prenait feu devant des milliers de passants, et des millions de téléspectateurs. Dès le lendemain, le Président de la République s'adressait aux français annonçant la reconstruction de la cathédrale d'ici cinq ans.
L'émotion considérable et l'attachement culturel à l'édifice avait ainsi entraîné une récolte de dons s'élevant à 833 millions d'euros.
Il rappelle que la Cour des Comptes a rendu public un rapport récemment, signalant le manque de transparence de l'utilisation de ce fonds, censé être destiné exclusivement à la restauration de la cathédrale.
Il souligne qu'aucune information sur la dépense des donations n'est consultable.
Dans un souci de transparence et à deux ans de la fin annoncée des travaux, il lui demande quel est le budget consommé et les répartitions.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 13/10/2022
Les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ont été lancés dès le lendemain de l'incendie du 15 avril 2019. Le financement de ces travaux, réalisés sous la maîtrise d'ouvrage jusqu'en décembre 2019 de la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France puis de celle de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EP-RNDP), est assuré grâce à la générosité de nombreux donateurs, à travers la souscription nationale instituée par la loi « Notre-Dame » du 29 juillet 2019. Les dons et promesses de dons collectés dans le cadre de cette souscription s'élèvent à ce jour à 846 M. La première phase de travaux a permis de sécuriser et de consolider l'édifice. Conduite d'avril 2019 à août 2021, elle a mobilisé un budget de 150 M. La deuxième phase de travaux est en cours et concerne la restauration des parties de l'édifice détruites ou dégradées par l'incendie, ainsi que les autres travaux nécessaires à la réouverture de la cathédrale en 2024. Il s'agit notamment de : la restauration des maçonneries et voûtes endommagées par l'incendie ainsi que la reconstitution des charpentes, des couvertures et de la flèche de la cathédrale ; le nettoyage intérieur complet de la cathédrale et de son mobilier, orgue de tribune inclus, accompagné d'interventions intérieures de restauration ; la restauration de l'orgue de chur ; le renouvellement intégral des équipements techniques et le déploiement d'un dispositif de sécurité incendie renforcé, incluant une protection contre l'incendie des charpentes par brumisation ; le perfectionnement du recueil des eaux pluviales et de leur traitement. Le montant de cette phase de travaux est estimé à ce jour à 552 M. Une troisième phase de travaux pourrait être engagée postérieurement à la réouverture de la cathédrale, entre 2025 et 2028. Les premières études pourraient être engagées en 2023. Estimée entre 140 M et 170 M, cette phase comprendrait notamment la restauration des élévations extérieures du chevet, de la sacristie, puis des transepts nord et sud, qui présentent des désordres antérieurs à l'incendie mais aggravés par celui-ci. La définition du périmètre de cette phase supposera un dialogue étroit avec les donateurs quant à l'affectation de montants issus de la collecte. D'autres travaux de restauration resteraient à mener à partir de 2028, alors que les montants collectés par la souscription nationale auront été consommés en totalité. Cette quatrième phase concernerait la grande rose occidentale, les élévations nord et sud de la nef et le massif occidental. Conformément à l'article 8 de la loi « Notre-Dame » du 29 juillet 2019, l'État et l'EP-RNDP publient chaque année au mois de décembre au sein du Bulletin officiel du ministère de la culture un rapport faisant état du montant des fonds recueillis, de leur provenance, de leur affectation et de leur consommation (https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Bulletin-officiel/Bulletin officiel-n-321-decembre-2021).
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