Question de M. BABARY Serge (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des étudiants français qui poursuivent un cursus en Ukraine et en Russie.
Compte tenu de l'offensive armée engagée depuis le 24 février par la Russie contre l'Ukraine et des risques encourus notamment par les civils, le quai d'Orsay demande aux Français qui seraient encore présents en Ukraine de quitter le pays sans délai. Il est également recommandé aux ressortissants français, dont la présence et celle de leur famille n'est pas essentielle en Russie, de quitter le pays tant que cela est encore possible.
Compte de tenu de ces nouvelles recommandations en date du 7 mars 2022, de nombreux étudiants sont en train d'organiser, souvent à leurs frais, leur rapatriement en France.
Se pose aujourd'hui la question de l'avenir des étudiants français qui suivent un cursus en Ukraine ou en Russie indépendamment de tout établissement français et sont obligés d'y mettre un terme, parfois après plusieurs années d'enseignement.
Il a ainsi été informé de la situation d'une étudiante en quatrième année d'école vétérinaire en Russie, qui hésite encore à rentrer en France de peur de perdre ses quatre années d'études.
Aussi, il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur cette question et en particulier s'il envisage de reconnaître la partie de cursus réalisée par ces étudiants à l'étranger en dehors de tout établissement scolaire ou universitaire français.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 06/10/2022
A la suite de l'offensive armée de la Russie envers l'Ukraine le 24 février, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a relayé les consignes du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères dans le cadre d'une circulaire du 28 février 2022. Face à la gravité de la situation, les mesures d'urgence ont ainsi été prises pour recenser les personnels et étudiants se trouvant en Ukraine, en Russie et en Biélorussie et organiser leur retour en France. Les étudiants français présent en Ukraine ont ainsi été priés de contacter le poste diplomatique qui avait constitué une cellule de crise ayant pour mission prioritaire celle du rapatriement en France des ressortissants français. Il a été également recommandé aux étudiants présents en Russie et en Biélorussie de quitter le territoire. Certains étudiants ont cependant fait le choix de rester dans ces deux pays. Concernant la reprise d'études en France de ces étudiants, des dispositifs d'équivalence et de reconnaissance de diplômes existent et les établissements sont invités à se tourner vers le centre ENIC-NARIC en cas de difficultés. Les étudiants peuvent y obtenir également des attestations leur permettant de faire valoir des équivalences (https://www.france-education-international.fr/hub/reconnaissance-de-diplomes?langue=fr). Concernant les études en santé, il a été décidé d'ouvrir aux étudiants qui avaient commencé à faire des études de santé en Ukraine, la possibilité de candidater au dispositif dit de dispenses d'études, tel que prévu réglementairement et ouvert également aux étudiants déplacés d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire. Ce dispositif a été détaillé dans le cadre d'une circulaire du ministère en date du 6 avril 2022 (https://services.dgesip.fr/fichiers/Instruction_accueil_etudiants_ukrainiens_060422).
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