Protection et accessibilité au patrimoine sportif français et mondial

Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, il y a quelques mois, nous étions nombreux à nous émouvoir qu'un quart de finale du tournoi de Roland Garros opposant deux légendes du tennis mondial soit diffusé non pas en accès libre sur le service public, comme c'est historiquement le cas, mais en session de nuit sur une plateforme à accès restreint.

Si ladite plateforme a finalement accepté, au dernier moment, de diffuser gratuitement le match, moyennant la collecte des données des utilisateurs, il n'en demeure pas moins que les 20 % de Français n'ayant pas d'accès résidentiel à internet et ceux qui souffrent d'illectronisme ont été, de fait, exclus de cet événement.

Il s'agit malheureusement du dernier exemple d'un mouvement de fond plus global qui tend à privatiser les événements sportifs de grande ampleur, via un système de découpage et de vente par lots aux chaînes de télévision, lesquelles sont de moins en moins en accès libre.

Si ce système permet d'accroître les revenus issus de la diffusion des compétitions et des rencontres, il présente néanmoins un risque évident d'éviction des publics qui n'ont pas les moyens financiers ou techniques d'accéder aux chaînes payantes.

Il me semble que nous partageons tous ici la conviction que le patrimoine sportif français et mondial ne saurait devenir l'apanage de ceux qui peuvent souscrire à de multiples abonnements ou qui disposent des ressources numériques suffisantes. En d'autres termes, un meilleur équilibre doit être trouvé entre viabilité d'un modèle économique dynamique, d'une part, et accessibilité du plus grand nombre au sport, d'autre part.

Le décret du 22 décembre 2004, en son article 3, définit une liste des « événements sportifs d'importance majeure » devant être diffusés sur un service de télévision en accès libre, laquelle pourrait être élargie.

Plus substantiellement, au regard de l'évolution en matière de droits de retransmission de tels événements, êtes-vous favorable, madame la ministre, à faire de l'accessibilité au plus grand nombre un motif d'intervention en urgence de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), afin de garantir la diffusion d'un événement sportif de grande ampleur sur une chaîne de télévision en accès libre ? Cette nouvelle prérogative correspond parfaitement au rôle de régulateur assigné à cette autorité.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture. Madame la sénatrice Sylvie Robert, je profite de cette occasion pour vous remercier de votre engagement en faveur des bibliothèques.

Ma collègue Amélie Oudéa-Castéra m'a chargé de vous répondre, dans la mesure où votre question concerne nos deux ministères.

Vous l'avez dit, cette fameuse liste est au cœur du sujet. La protection des événements dits « d'importance majeure » est encadrée par le droit de l'Union européenne, lequel offre la possibilité de définir une liste d'événements bénéficiant d'une protection particulière en vue de les rendre accessibles gratuitement au plus grand nombre.

En France, cette liste a été fixée par un décret de 2004 et compte vingt et un événements sportifs, le chiffre le plus élevé au sein de l'Union européenne, ce qui témoigne de l'importance que nous accordons à l'accès au sport pour tous. Oui, le Gouvernement est favorable à son élargissement et à sa modernisation, afin d'y intégrer les jeux Paralympiques ainsi que des événements sportifs féminins.

Plusieurs étapes sont nécessaires pour cela. Le précédent Gouvernement avait mené une consultation publique en début d'année et nous nous apprêtons à notifier cette liste modernisée à la Commission européenne, qui doit la valider.

Il est important de rappeler que les droits audiovisuels représentent une part importante des ressources des acteurs du sport français ; ils sont essentiels pour assurer la pérennité des événements et le développement du sport en France, incluant, notamment, la formation des jeunes.

C'est tout l'objet de la taxe Buffet, laquelle assure, comme vous le savez, une solidarité financière du sport professionnel vers le sport amateur. Ainsi, ma collègue Amélie Oudéa-Castéra et moi-même restons attentives au maintien d'un juste équilibre entre la disponibilité des offres à un coût raisonnable pour les téléspectateurs et le développement économique des ayants droit.

Cet équilibre, qu'il importe de toujours rechercher, ne s'est pas dégradé au cours des dernières années. L'Arcom indique ainsi dans son rapport du 25 juillet 2022 que le poids des contenus sportifs diffusés en télévision gratuite est passé de 4,2 % à 5,4 % entre 2019 et 2021, soit une hausse de 1,2 point.