Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation alarmante du centre hospitalier de Fumel notamment sur le plan budgétaire. Récemment, le versement des salaires a rencontré des difficultés de versement à l'ensemble du personnel en raison de l'impossibilité offerte par la ligne de trésorerie. Cadres de direction, personnel et représentants syndicaux font face à une inquiétude grandissante devant le paradoxe de cet établissement : le déficit ne cesse de croître malgré un pic d'activité toujours plus important. L'hôpital de Fumel est pourtant un véritable rempart sanitaire et social dans un territoire fragilisé et en proie à un recul des services publics depuis la dernière vague de désindustrialisation à la fin des années 1990. Il semble urgent, au cœur de la crise du covid et plus généralement, dans un contexte de désertification médicale des territoires périurbains et ruraux, de se pencher sur la situation de ces hôpitaux dits de proximité. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de sortir le centre hospitalier fumélois de l'état critique dans lequel il se trouve.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 03/11/2022
Le centre hospitalier de Fumel dispose de 8 lits de médecine, 24 lits de soins de suite et de réadaptation, 30 lits de soins de longue durée et 98 lits d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Depuis 2018, il est structurellement déficitaire, excepté en 2020 où il a enregistré un résultat excédentaire de 0,5 million d'euros. Le projet initial de restructuration prévu de 2008 à 2011 pour 13 millions d'euros a fortement fragilisé cet établissement car les travaux ne devraient finalement se terminer qu'en toute fin d'année 2022. Conscient de cette situation, l'établissement bénéficie d'un suivi mensuel avec l'agence régionale de santé, porté principalement sur les éléments de trésorerie mais également sur l'exhaustivité et la fiabilisation des données. Dans ce cadre, il a perçu 4 millions d'euros de soutien financier entre 2019 et mai 2022, évitant non seulement les impasses de trésorerie mais réduisant, voire couvrant le déficit cumulé sur le secteur sanitaire. Par ailleurs, si les salaires ont toujours été réglés aux agents, les charges sociales ont pour leur part fait l'objet d'une demande d'étalement de paiement auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sans pénalités pour l'établissement de Fumel. Cet établissement bénéficie également d'un soutien à l'investissement et à la transformation du service public à hauteur de 3 millions d'euros, au titre de la restauration de ses marges financières. Dans le cadre de la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé de 2019, les hôpitaux de proximité disposent désormais de nouvelles activités et missions partagées avec les acteurs de la ville dans le cadre de leur labélisation. Pour le centre hospitalier de Fumel, la part fixe lui a permis de bénéficier de 75 000 euros cette année sans compter la part variable qui devrait lui être notifiée en fin d'année 2022. Enfin, le nouveau modèle de financement des soins de suite et réadaptation a aussi vocation à mieux valoriser l'activité des établissements de santé, en particulier du centre hospitalier de Fumel.
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