Question de M. CORBISEZ Jean-Pierre (Pas-de-Calais - RDSE) publiée le 07/07/2022

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant l'avenir du dispositif « vacances apprenantes ».
En effet, bien que le principe de son accompagnement budgétaire ait été acté dans la loi de finances pour 2021, le secteur est aujourd'hui encore en attente de précisions sur les éléments budgétaires réellement affectés au programme ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre.
Ces précisions sont d'autant plus importantes et urgentes qu'au delà de la nécessaire anticipation permettant aux organisateurs de préparer les départs cet été, ce dispositif apparaît crucial dans le contexte du prolongement de la crise sanitaire, en raison de son impact sur les activités de loisirs. Aussi bien sur un plan éducatif que social, les accueils collectifs de mineurs constituent une réelle bouffée d'oxygène pour les enfants concernés et parfois l'unique possibilité pour certaines familles de leur proposer un départ en vacances. Sans compter que la pandémie persistante a interdit le maintien pendant toute l'année scolaire des classes découvertes, tout autant que l'accès à la majorité des activités sportives, culturelles ou de loisirs proposées par les acteurs associatifs.
Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour permettre au dispositif « vacances apprenantes » d'être pérennisé et aux organisateurs de se préparer dans les meilleures conditions possibles.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 09/02/2023

À la suite des succès des éditions 2020 et 2021, le dispositif « Vacances apprenantes » a été reconduit pour l'été 2022. Poursuivant l'objectif de permettre aux élèves du CP à la terminale de bénéficier de soutien scolaire et d'activités éducatives diversifiées, encadrées par des professionnels, il est mis en œuvre grâce aux trois outils suivants reconduits, enrichis et complétés depuis la précédente édition : écoles ouvertes : ce dispositif propose aux élèves un programme associant activités sportives et culturelles et renforcement scolaire, dans leur établissement de scolarisation habituel, leur établissement proche ou leur école. Il s'articule autour de trois projets que sont l'école ouverte buissonnière, mon patrimoine à vélo et l'été du pro. L'école ouverte buissonière se traduit par des séjours en bord de mer ou à la campagne, pour des enfants de 6 à 17 ans, à la découverte du patrimoine local et de la nature, ou en mini-camps sous tente avec des professionnels de l'animation et des professeurs. Mon patrimoine à vélo, initié en 2021 et reconduit pour 2022, vise l'organisation d'excursions à vélo, à la rencontre du patrimoine culture ou naturel, matériel ou immatériel, au cours d'une journée ou plus pour des enfants. L'été du pro, se tenant dans des lycées professionnels, se traduit d'abord par un renforcement des compétences et aptitudes des élèves en cours de formation. Il se traduit aussi par la préparation des enfants à une insertion professionnelle, ou par la découverte d'une nouvelle filière dans le cadre d'un projet de réorientation ou la poursuite de leurs études ; "colos apprenantes" : le dispositif, plébiscité par les organisateurs et les familles en 2020 et 2021, a été reconduit cette année lors des vacances de printemps, d'été et d'automne. Il s'appuie sur des crédits équivalents aux années précédentes, soit 40 M€. Les séjours apprenants sont proposés par des associations, des collectivités ou des entreprises. Ce sont des accueils collectifs de mineurs offrant aux enfants et aux jeunes des vacances, durant au moins 4 nuitées et associant des activités de loisirs avec un renforcement des apprentissages animé de manière ludique autour de la culture, la citoyenneté, du développement durable ou du sport. Les « Colos apprenantes » doivent être labélisées par l'État pour être reconnues comme telles et pour permettre le versement d'une aide à l'inscription aux familles. De nombreux mineurs peuvent ainsi bénéficier d'une quasi-gratuité dans la mesure où ils répondent à des critères spécifiques mais larges : domiciliation en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en quartier prioritaire de la politique de la ville. Les mineurs en situation de décrochage scolaire ou de handicap ainsi que ceux relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont également éligibles à l'aide à l'inscription. Au vu des premiers retours, l'engouement des familles pour cette formule originale reste entier ; stages de réussite : ils sont proposés aux enfants de l'école élémentaire au lycée éprouvant des difficultés dans leurs apprentissages. Ils visent à consolider les acquis fondamentaux, tout particulièrement en français et en mathématiques, ou à combler des lacunes en travaillant en petit effectif. Trois sessions de stage ont ainsi été prévues : consolidation des apprentissages de l'année écoulée (08/07/2022 – 13/07/2022), facilitation de l'entrée dans le niveau supérieur à la rentrée (22/08/2022 – 26/08/2022, éventuellement 16/08 au 19/08), consolidation des acquis de début d'année (24/10/2022 – 28/10/2022).

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