Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 07/07/2022
M. Jean-Pierre Bansard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accès aux sites internet du service public pour les Français résidant en Chine. En effet, certains sites administratif (impôts, assurance retraite, accueil particulier) sont parfois inaccessibles en raison du « grand firewall ». Ce pare-feu, mis en place par les autorités locales, vise à restreindre l'accès à des sites jugés sensibles. Ainsi, si les sites internet du service public français ainsi que ceux liés aux caisses de retraites ne font pas partie de la liste des sites bloqués, ils peuvent dans certaines villes être temporairement indisponibles, freinant voire empêchant les démarches administratives. Il souhaiterait savoir si des échanges ont lieu entre les autorités françaises et chinoises pour exclure complètement les sites administratifs français des sites web dont le contenu est filtré.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 29/09/2022
Forte d'une diplomatie numérique active, la France soutient les principes d'ouverture, de collaboration et de liberté qui ont fondé la révolution internet et ont créé de nouvelles possibilités de progrès, de développement culturel, de promotion des libertés, d'égal accès au savoir et à la culture, d'ouverture et de collaboration. C'est pourquoi la France contribue à la gouvernance de l'internet, en renforçant son caractère ouvert et diversifié, tout en renforçant la confiance dans son utilisation. Face aux nouvelles menaces qui se développent dans le cyberespace, la France uvre également au service de la sécurité et de la stabilité dans le cyberespace et promeut activement, dans un cadre européen et multilatéral, la défense d'un cyberespace libre, ouvert, inclusif, stable, sûr et non-fragmenté. Au-delà des divergences de conception de la gouvernance d'internet, les restrictions posées par la Chine à l'accès de certains sites administratifs français sont de nature à entraver l'accès à nos services publics et l'accomplissement de certaines démarches administratives. Nous avons soulevé cette problématique lors d'échanges récents avec les autorités chinoises, et abordé les nécessités de coopération pour permettre un développement sain des échanges humains entre nos deux pays. Nous restons attentifs et mobilisés sur cette question qui affecte nos ressortissants en Chine.
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