Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 07/07/2022

M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de crise dans les urgences et la pénurie de soignants. En effet, les urgences sont aujourd'hui saturées faute de personnel. 120 services sont aujourd'hui affectés dans toute la France et doivent limiter leur activité comme à l'hôpital de Laval qui a connu onze nuits en « dégradé » au mois d'avril 2022 et qui a été contraint de fermer le service et le limiter aux urgences vitales pendant huit nuits au mois de mai 2022.

La situation est en effet inquiétante sur l'ensemble du territoire, il manque aujourd'hui de nombreux médecins, infirmiers, aides-soignants et des « lits d'aval » pour transférer les patients.

20 % des 620 établissements publics et privés qui hébergent un ou plusieurs services d'urgences sont impactés, dont 14 des 32 plus gros hôpitaux français. L'hôpital de Bordeaux vient ainsi d'instaurer un « accès régulé » chaque nuit aux « urgences avérées ».

Ces conditions de travail conduisent à un épuisement du personnel. Les taux d'absentéisme dépassent les 10 %. Il atteint les 12 % au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes en avril 2022. Dans cet hôpital, en moyenne, plus de mille personnes sont en arrêt chaque jour sur environ 9 600. Le personnel hospitalier craint à juste titre un été sous tension permanente si aucune solution n'est apportée.

Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à cette situation très préoccupante.

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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 20/10/2022

Les difficultés décrites sont amplifiées par des facteurs conjoncturels liés à la crise sanitaire subie pendant plus de deux ans et qui a frappé durement les établissements de santé et les services d'urgence en particulier. Cette crise sanitaire s'est accompagnée d'une crise des ressources humaines non seulement aux urgences mais dans tout l'hôpital. Au-delà des explications conjoncturelles, ces tensions révèlent des fragilités profondes du système de santé. La boîte à outils du « plan été 2022 » constitue la première étape de la reconstruction d'un système de premier recours basé sur les besoins de santé. En effet, dans ce contexte de très forte tension, les 41 mesures publiées par voie d'instruction le 10 juillet 2022 permettent la mise en œuvre de dispositions particulières pour : - proposer des parcours de soins adaptés évitant le recours non justifié aux urgences ; - maintenir la réponse aux urgences vitales et/ou graves dans les établissements de santé et en préhospitalier ; - soutenir et préserver les équipes des établissements de santé ; - fluidifier les parcours de soins en aval des urgences. La régulation à l'entrée des urgences est l'une d'entre elles et vise à préserver les équipes soignantes, sans pour autant dégrader la qualité des soins et l'accès aux soins urgents.  Le bilan de la mise en œuvre de ces mesures est en cours, afin d'évaluer leur pertinence en fonction des besoins relevés dans les territoires. Le Conseil National de la Refondation en Santé aura ensuite pour objectif de définir collectivement, élus, administrations, professionnels de santé, usagers, les adaptations à apporter à la prise en charge des urgences et des soins non programmés sur les territoires, dans une logique que le Ministre souhaite marquée par une responsabilité partagée de tous les acteurs. 

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